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Les taux de cotisations applicables aux salaires mensuels bruts versés à une assistante maternelle, en vigueur au 01/01/2010 | Libellé | Taux salariaux | Taux patronaux | | CSG et CRDS (partie imposable) (1) | 2,90 % | | | CSG (partie non imposable) (1) | 5,10 % | | | Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité,décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail) | 7,50 %(2) | 29,20 % | | Fonds national d' aide au logement (FNAL) | | 0,10 % | | Contribution Solidarité Autonomie | | 0,30 % | | Formation professionnelle | | 0,15 % | | Retraite complémentaire | 3,00 % | 4,50 % | | Prévoyance | 1,15 % | 1,27 % | | AGFF (3) | 0,80 % | 1,20 % | | Assurance chômage (4) | 2,40 % | 4,00 % |
(1) Ce taux s' applique sur 97 % de la rémunération brute (2) 9,10% pour les départements d' Alsace Moselle (3) Association pour la gestion du fonds de financement de l' AGIRC et l' ARRCO. (4) La contribution assurance chômage n' est plus due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel votre assistante maternelle a atteint l' âge de 65 ans. Les cotisations versées permettent entre autre à votre assistante maternelle : - de bénéficier de prestations en cas de maladie, maternité ou accident du travail, et de prestations familiales, le cas échéant.
- d' acquérir des droits pour sa retraite de base et complémentaire et aux allocations d' assurance chômage
- de bénéficier d' un régime de prévoyance.
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