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Les taux de cotisations applicables aux salaires mensuels bruts versés à une garde d' enfant à domicile, en vigueur au 01/01/2010 | Libellé | Taux salariaux | Taux patronaux | | CSG et CRDS (partie imposable) (1) | 2,90 % | | | CSG (partie non imposable) (1) | 5,10 % | | | Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité,décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail) | 7,50 %(2) | 30,10 %(3) | | Fonds national d' aide au logement (FNAL) | | 0,10 % | | Contribution Solidarité Autonomie | | 0,30 % | | Formation professionnelle | | 0,25 % | | Retraite complémentaire | 3,75 %(4) | 3,75 %(5) | | Prévoyance (6) | 0,70 % | 0,81 % | | AGFF (7) | 0,80 % | 1,20 % | | Assurance chômage (8) | 2,40 % | 4,00 % |
(1) Ce taux s' applique sur 97 % de la rémunération brute si les cotisations sont calculées sur la base du salaire réel. (2) 9,10% pour les départements d' Alsace Moselle (3) 30,10% pour les départements d' Alsace Moselle (4) 3,00% pour les départements d' outre-mer (5) 4,50% pour les départements d' outre-mer (6) Cette cotisation n'est pas due pour les départements d'outre-mer (7) Association pour la gestion du fonds de financement de l' AGIRC et l' ARRCO. (8) La contribution assurance chômage n' est plus due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel votre garde d' enfant à domicile a atteint l' âge de 65 ans. Les cotisations versées permettent entre autre à votre salarié : - de bénéficier de prestations en cas de maladie, maternité ou accident du travail, et de prestations familiales, le cas échéant.
- d' acquérir des droits pour sa retraite de base et complémentaire et aux allocations d' assurance chômage
- de bénéficier d' un régime de prévoyance.
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