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Le coût de la garde

Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s’ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf/MSA, dans le cadre du CMG de la Paje.


La rémunération de base de votre salariée

La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s’ajoute obligatoirement une indemnité d’entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de la rémunération restera à votre charge.

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2014

 

Salaire horaire minimum Métropole et DOM

Cas spécifique :

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Salaire brut* 2,68 € 2,68 €
Salaire net 2,08 € 2,04 €

*Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut.

Vous pouvez retrouver le plafond journalier de référence sur la page "Le complément de libre choix du mode de garde de la Paje".
 

Indemnité d’entretien

Les indemnités de fourniture destinées à l'entretien de votre enfant couvrent et comprennent :
   - les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches ;
   - la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle agréée.

Montant en vigueur depuis le 1er janvier 2014 :

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,98 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé.
En accord avec votre salariée, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.

Les autres indemnités

Selon le cas, d’autres indemnités peuvent être dues :

  • indemnités de repas ;
  • indemnités kilométriques.

Indemnité de repas

Le contrat de travail de votre salariée prévoit qui fournit les repas de votre enfant.

  • Si  c’est l’assistante maternelle qui nourrit votre enfant, vous devez lui verser  une indemnité de repas. Le montant de celle-ci est fixé librement entre vous et votre salariée et doit être précisé au contrat de travail ;
  • Si  vous fournissez les repas, l’indemnité n’est pas due.

Indemnité kilométrique

Si vous demandez à votre salariée d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration (indemnité kilométrique de la fonction publique) et supérieure au barème fiscal.
L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les parents.

Les cotisations et contributions sociales

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vous acquitter du montant des cotisations et contributions.

  • Si vous êtes bénéficiaire du CMG de la Paje et si la rémunération de votre salariée ne dépasse pas le plafond journalier de référence, votre Caf/MSA prend en charge ce montant et le verse directement au centre national Pajemploi ;
  • Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CMG de la Paje, le centre national Pajemploi calcule les cotisations dues. Il vous adresse un décompte de cotisations vous précisant le montant qui sera prélevé sur votre compte.

Les cotisations et contributions sociales calculées sur le salaire brut aux  taux suivants :

 

Cotisations / contributions au 01/04/2014 Part salariale Part patronale
CSG et CRDS (partie imposable) (1) 2,90 %  
CSG (partie non imposable) (1) 5,10 %  

Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail)
7,80 %(2) 29,35 %
Fonds national d'aide au logement FNAL   0,10 %
Contribution Solidarité Autonomie   0,30 %
Formation professionnelle   0,15 %
Retraite complémentaire 3,05 % 4,58 %
Prévoyance 1,15 % 1,37 %
AGFF (3) 0,80 % 1,20 %
Assurance chômage 2,40 % 4,00 %

(1) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(2) 9,30% pour les départements d'Alsace Moselle.
(3) Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco.

Le coût de la garde peut être minoré par un avantage fiscal.

Pour vous aider : plusieurs outils de simulation (évaluer le salaire mensualisé…) sont à votre disposition pour estimer le coût de la garde de votre enfant.

Montants de référence

Le salaire minimum horaire pour une assistante maternelle agréée ne peut être inférieur à 0,281 SMIC en vigueur, soit 9,53 € au 1er janvier 2014.

Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti en vigueur, soit 2,98 € au 1er janvier 2014.

L'exonération de cotisations pour l'emploi d'une personne à domicile gardant un enfant bénéficiaire de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) n'est pas cumulable avec le CMG de la Paje.

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