Les jours d’absence et le remplacement de la salariée

Les absences de votre salariée (maladie, congé maternité, …) ou celles de votre enfant sont à prendre en considération. Elles font varier le salaire de votre assistante maternelle agréée. En cas d’indisponibilité prolongée, vous pouvez la remplacer en embauchant une salariée en CDD.


Absences de la salariée
Motif de l’absence de la salariée Minoration de la rémunération Maintien de la rémunération
Congés pour convenance personnelle X  
Congés pour évènements familiaux (sous conditions)   X
Congé maladie/maternité X  
Accident du travail/maladie professionnelle X  
Congés pour enfant malade de la salariée X  

Les congés pour convenance personnelle ne sont pas rémunérés. Ils entraînent une minoration de la rémunération.

Les congés pour évènements familiaux doivent être accordés sans condition d’ancienneté (sur justification) :

  • Mariage ou conclusion d'un Pacs : 4 jours ouvrables
  • Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrables
  • Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
  • Décès de l'époux, du partenaire pacsé, du concubin : 3 jours ouvrables
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrables
  • Décès des grands-parents : 1 jour ouvrable (prévu par la CCN)
  • Décès d'un enfant : 5 jours ouvrables
  • Annonce de la survenue d'un handicap de son enfant : 2 jours ouvrables

Ces jours de congés n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

La convention collective prévoit que ces congés doivent être pris au moment de l’événement, ou, en accord avec vous, dans les jours qui entourent l’événement. En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours ouvrables peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entoure l'événement.

Dans le cas où l’événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 km (aller-retour), il pourrait vous demander un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.

Les congés pour maladie/maternité ne sont pas rémunérés. Ils entraînent une minoration de la rémunération. Votre assistante maternelle agréée percevra, si elle remplit les conditions, des indemnités journalières de la part de sa CPAM et des indemnités complémentaires de la part de son organisme de Prévoyance, l’Ircem Prévoyance.

 

Attention : des dispositions particulières existent pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.

Les congés pour enfant malade peuvent être octroyés à l’assistante maternelle agréée si l’un de ses enfants de moins seize ans est malade ou est accidenté. Ils entraînent une minoration de la rémunération. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est de 5  jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si votre assistante maternelle agréée assume la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Consultez trois exemples de calcul de la rémunération (dont la rémunération due en cas d'absences non rémunérées) pour :

Absences de l'enfant
Motif de l’absence de l'enfant gardé Minoration de la rémunération Maintien de la rémunération
Absence non prévue au contrat, à l’initiative du parent   X
Maladie de l’enfant avec certificat médical dans la limite de 10 jours par an X  
Maladie supérieure à 14 jours calendaires ou hospitalisation
 
  X ou rupture

Les périodes d’accueil de l’enfant sont prévues au contrat de travail. Si, par convenance personnelle, vous ne confiez pas votre enfant un jour prévu au contrat, vous devez rémunérer votre assistante maternelle.

Remplacer la salariée absente

Votre assistante maternelle agréée est absente (maladie, formation, maternité,…). Vous pouvez embaucher une assistante maternelle agréée de remplacement en contrat à durée déterminée (CDD).

 

Le CDD doit être écrit et comporter de nombreuses mentions obligatoires.
Si vous confiez plusieurs enfants, un contrat de travail doit être établi par enfant.

 

La durée de ce contrat de remplacement varie en fonction de l’absence de votre assistante maternelle agréée :

le contrat de date à date

Le contrat est conclu avec un terme précis : une date de début et une date de fin. Le CDD prend fin à l’expiration du terme.
Exemple : votre assistante maternelle agréée est en congé maternité du 20 mars au 31 juillet. Vous pouvez conclure un CDD de date à date avec votre salariée de remplacement.

le contrat sans terme précis

Si vous ne connaissez pas la date de fin de contrat (ex : absence de votre assistante maternelle agréée pour maladie), vous réalisez un CDD sans terme précis.
Dans ce cas, le contrat doit être conclu pour une durée minimale. Il prend fin au retour de votre salariée absente.

Le CDD doit être remis à votre assistante maternelle remplaçante dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche.
Pour trouver une assistante maternelle agréée, différentes possibilités s’offrent à vous.

 

Attention : à la fin  du contrat, vous devrez obligatoirement verser à votre salariée, une indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité" égale à 10% du montant des rémunérations brutes versées pendant la durée du contrat.

Le cas particulier de l’absence de l'enfant pour maladie

Lorsque votre enfant est malade, si vous ne le confiez pas à votre assistante maternelle agréée, vous devez lui faire parvenir un certificat médical datant du premier jour d’absence.

 

Votre assistante maternelle agréée n’est pas rémunérée pour les absences pour maladie de l’enfant si celles-ci ne dépassent pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat. Pour en savoir plus, consultez la page « Déterminer le salaire ».

 

En cas de maladie de 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation, votre assistante maternelle agréée n’est pas rémunérée. Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, vous devez décider soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

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