Les jours fériés

Si vous souhaitez que votre salariée garde votre enfant un ou plusieurs jours fériés, vous devez le prévoir au contrat de travail.

 

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Si vous souhaitez que votre salariée garde votre enfant certains jours fériés, vous devez les planifier et les mentionner  au contrat de travail.

 

Votre salariée peut refuser de garder votre enfant un jour férié non prévu au contrat.


Quels sont les jours fériés ?
1er semestre
1er janvier Lundi de Pâques 1er mai 8 mai Jeudi de l'ascension Lundi de Pentecôte
2e semestre
14 juillet 15 août 1er novembre 11 novembre 25 décembre
Cas particuliers Alsace et Moselle

Pour l’Alsace et la Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont à prendre en compte :

  • Le vendredi Saint (vendredi qui précède le dimanche de Pâques) ;
  • Le jour de la Saint Étienne, le 26 décembre.
Quelle incidence sur la rémunération ?
  • Si votre salariée accueille votre enfant un jour férié (prévu ou non au contrat de travail), elle est rémunérée comme un jour normal. Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé lorsqu’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Si vous confiez la garde de votre enfant à votre assistante maternelle le 1er mai, sa rémunération doit être doublée ;
  • Si vous ne lui confiez pas votre enfant un jour férié prévu au contrat de travail, vous devez maintenir sa rémunération si votre salariée a trois mois d’ancienneté.

Textes de référence : en France, les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1. Cas particulier pour l’Alsace / Moselle : accord du 16 Août 1892.

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