Comprendre le bulletin de salaire

Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.


Votre bulletin de salaire

Votre bulletin de salaire, mis à disposition par le centre national Pajemploi sur votre compte en ligne, vous permet de justifier de vos droits aux prestations de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, de prévoyance ainsi que d'assurance chômage. Il est établi à partir des éléments communiqués par votre employeur lors de la déclaration.

Vous devez conserver vos bulletins de salaire sans limitation de durée. Ils vous seront nécessaires pour faire valoir vos droits.

Que faire en cas d’erreur sur votre bulletin de salaire ?

Si un bulletin de salaire contient une erreur, demandez à votre employeur de modifier sa déclaration.

Lorsqu’un employeur effectue une déclaration sur www.pajemploi.urssaf.fr, il a un mois pour la modifier dans son compte en ligne.

Passé ce délai d’un mois, votre employeur doit adresser au centre national Pajemploi une demande de modification en indiquant tous les éléments nécessaires à son traitement (période concernée, salariée concernée, éléments à modifier…) :

  • par courriel ;
  • par courrier au centre national Pajemploi, 43013 LE PUY-EN-VELAY Cedex.

Seul votre employeur peut demander la modification de sa déclaration au centre national Pajemploi.

 

Accéder à vos bulletins de salaire

Vos bulletins de salaire sont disponibles sur votre compte en ligne.

Si votre bulletin de salaire n'apparaît pas sur votre compte en ligne, assurez-vous que votre employeur a bien adressé sa déclaration au centre national Pajemploi.

À tout moment, sur votre compte en ligne, vous pouvez consulter l’ensemble des déclarations faites par vos employeurs et éditer vos bulletins de salaire.

Éléments composant votre bulletin de salaire

Période d’emploi : elle doit correspondre au 1er et dernier jour du mois civil sauf en cas d'embauche ou de départ en cours de mois.

Coordonnées de votre employeur : le bulletin de salaire comporte les coordonnées complètes de votre employeur.

Vos coordonnées : si une des vos données personnelles : nom, prénom, numéro de Sécurité sociale ou numéro de salariée contient une erreur, vous ou votre employeur devez demander la modification au centre national Pajemploi. Si votre adresse a changé, vous pouvez la modifier en accédant à votre compte en ligne.

Option de calcul des cotisations : c'est l'option de calcul des cotisations retenu avec votre employeur. Elle est mentionnée au contrat de travail.

En métropole, depuis le 1er  janvier 2013, le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue exclusivement sur le salaire réel. Pour les DOM, le calcul des cotisations peut se faire sur le salaire réel, la base forfaitaire ou la base spécifique (mentionné au contrat de travail).

Nombre d’heures effectives : il correspond aux heures de travail effectif ou au nombre d'heures mensualisées, aux heures d'absence pour congés payés et aux heures de présence responsable converties en heures de travail effectif.

Date de paiement du salaire : c’est la date indiquée par votre employeur sur sa déclaration.

Salaire horaire net : c'est le taux horaire net fixé dans votre contrat de travail.

Nombre de jours de congés payés : ce sont les jours de congés réellement payés au cours du mois.

Nombre d'heures supplémentaires : il correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, rémunérées au cours du mois.

Salaire brut : c’est le salaire recomposé par le centre national Pajemploi à partir du salaire net déclaré (salaire brut = salaire net + cotisations salariales).

Montant total des cotisations part salarié : les cotisations retenues sur votre salaire brut sont reversées pour votre compte au centre national Pajemploi.

Réduction des cotisations salariales : la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires est supprimée à compter du 1er septembre 2012. Elle correspondait au montant des cotisations salariales calculées sur les heures supplémentaires que votre employeur devait vous reverser (loi TEPA).

Indemnités kilométriques : c'est le montant que votre employeur déclare vous avoir versé, si vous avez utilisé, à sa demande, votre véhicule pour transporter son enfant. Cette déclaration est facultative.

Frais de transport : ce sont les frais qui doivent vous être remboursés par votre employeur si vous utilisez les transports en commun pour venir garder son enfant. Cette déclaration est facultative.

Indemnités de licenciement : c'est le montant que votre employeur déclare vous avoir versé à la rupture du contrat de travail. Cette déclaration est facultative.

Montant net payé : il correspond au salaire net auquel s'ajoutent les éventuelles indemnités déclarées.

Cumul imposable de l’année fiscale : c'est le cumul des salaires nets imposables à la date d’édition du bulletin de salaire. En fin d’année, c’est ce montant qui sera transmis par le centre national Pajemploi à votre centre des finances publiques pour votre déclaration de revenus pré remplie.

Assiette brute de l’exonération : cette exonération a été supprimée à compter du 1e août 2012. Il s'agissait du montant de l'exonération fiscale correspondant aux heures complémentaires ou majorées (loi TEPA).

Salaire net : c’est le montant du salaire net déclaré par l’employeur.

Salaire net imposable : c’est le salaire net payé par votre employeur auquel s'ajoute la partie non déductible de la CSG et de la CRDS, soumise à l'impôt sur le revenu.

« Congés payés pris » : c'est le nombre de jours de congés payés que vous avez pris au cours du mois. Cette rubrique est à compléter avec votre employeur. Vous pourrez ainsi déterminer plus facilement le solde des congés à prendre. Apposez chacun votre signature.

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