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Les différents cas de rupture

Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre garde d’enfants à domicile.


Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (licenciement) ou à celle de votre garde d’enfants à domicile (démission).

Le licenciement

Vous pouvez rompre le contrat de travail pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (déménagement, scolarisation de l’enfant, faute …).
Vous devez suivre la procédure suivante :

  • convocation de votre salariée à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge (datée et contresignée par la salariée). Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) ;
  • entretien avec la salariée pour lui indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et recueillir les explications de votre employée (au moins 5 jours ouvrables* après la réception de la lettre de convocation avec la salariée) ;
  • envoi d’une notification de licenciement par lettre recommandée avec avis de réception. C’est la date de 1ère présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de départ du préavis. La lettre de licenciement doit préciser clairement le ou les motifs du licenciement. Elle ne pourra être expédiée moins de 2 jours ouvrables* après la date prévue pour l'entretien préalable.

En cas de garde partagée, la rupture d’un des contrats entraîne la modification substantielle des autres contrats.

La démission de votre salariée

Si votre salariée décide de rompre son contrat de travail, elle doit exprimer sa volonté de démissionner par écrit.

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