Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? Déclaration d’accessibilité État de conformité Droit à la compensation Amélioration et contact Défenseur des droits
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Déclaration d’accessibilité

L'Acoss s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.pajemploi.urssaf.fr.

Attention, le périmètre de l’audit effectué n’est limité qu’aux principales démarches en ligne du site pajemploi.urssaf.fr, et à ce titre, l’échantillon retenu n’est pas pleinement respectueux du cadre légal imposé.

État de conformité

https://www.pajemploi.urssaf.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 38,46 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 63 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être légèrement différents sur la version publique du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

 

Non conformité

 

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Absence d’alternative sur certaines images porteuse d’informations
  • Images de décoration non ignorées par les technologies d’assistance
  • Présence d’une image texte pouvant être remplacée par du texte stylé
  • Problèmes de contraste non suffisant entre le texte et l’arrière-plan
  • Absence de role=’presentation’ sur les tableaux de mise en forme
  • Titre non associé programmatiquement aux tableaux de données
  • Les en-têtes de colonnes et de lignes des tableaux ne sont pas correctement déclarées
  • Certains tableaux de mise en forme possèdent des balises propres aux tableaux de données (<thead> et <th>)
  • Le lien image de retour à l’accueil n’a pas d’intitulé
  • Certaines balises de liens sont utilisées à la place de boutons
  • Certains contenus ne sont pas atteignables ou non activable au clavier
  • Les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance
  • Le code source de chaque page possède de nombreuses erreurs
  • La langue par défaut est absente
  • Le titre de la page de connexion n’est pas pertinent
  • Détournement de balises et présence de paragraphes vides
  • De nombreuses pages ne possède pas de titres et certains ne sont pas dans un ordre cohérent
  • Absence de balise <header>,<main>,<footer> ou <nav> sur certaines pages
  • Multiples suites de liens consécutifs non structurées par une liste
  • Présence de multiples balises et attributs de styles dans le HTML
  • Présence de textes se chevauchant lorsque l’on zoome jusqu’à 200 %
  • Absence de couleurs de fond et/ou de police sur certains éléments
  • Présence d’une barre de scroll lorsque l’on zoome à 400 % (site non responsive)
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ou celle-ci n’est pas accolée à ce dernier
  • Les champs de même nature ne sont pas regroupés
  • Absence de contrôle de saisie sur les champs de formulaire le nécessitant
  • Absence de landmarks et de liens d’accès rapide
  • Les fichiers pdf d’attestation fiscale ne sont pas accessibles

 

Dérogations pour charge disproportionnée

 

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

 

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 juillet 2021.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 


 

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr.

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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