Le préavis

En cas de rupture du contrat de travail, un préavis doit être respecté. Il est fonction de votre ancienneté.
En accord avec votre employeur, vous pouvez ou non effectuer ce préavis.

 

En cas de rupture du contrat de travail (hors période d'essai), qu'elle soit à votre initiative ou à celle de votre employeur, la durée minimum du préavis est de :

  • 8 jours calendaires lorsque l’enfant est accueilli depuis moins de 3 mois ;
  • 15 jours calendaires si l’enfant est accueilli depuis 3 mois et jusqu’à moins d’1 an ;
  • 1 mois si l’enfant est accueilli depuis plus d'1 an.

La date de première présentation de la lettre recommandée ou la date de remise de la lettre en main propre contre décharge fixe le point de départ du préavis.
L’ancienneté nécessaire pour déterminer la durée du préavis est appréciée au jour de la date d’envoi de la lettre recommandée ou de sa date de remise en main propre contre décharge.

Les jours calendaires comprennent la totalité des jours de la semaine.

 

 

Le point de départ du préavis est le premier jour de notification de la rupture.

Le préavis peut ne pas être effectué dans 3 cas :

  • votre employeur vous dispense d'effectuer votre préavis. Il doit alors vous verser une indemnité égale au montant de la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez gardé l'enfant ;
  • vous refusez d'effectuer votre préavis : votre employeur peut vous demander de lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération que vous auriez perçue ;
  • à votre demande, votre employeur vous dispense d'effectuer votre préavis : aucune indemnité n'est due.

Par exception, le préavis peut être suspendu en cas :

  • d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • de suspension du contrat de travail consécutive à un congé de maternité ou d’adoption ;
  • de prise de congés payés.

Le préavis n'est pas cumulable avec une période de congés payés, sauf accord écrit et signé entre les parties.

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