Les absences peuvent, en fonction de leur nature, faire varier votre salaire. Il peut s'agir de vos absences (convenance personnelle, événements familiaux, arrêts de travail) ou de celles, non programmées, de l'enfant gardé (maladie, …).

Vos absences

Les congés pour convenance personnelle

Votre employeur peut vous accorder, à votre demande, des congés pour convenance personnelle. Ceux-ci ne sont pas rémunérés. Ils entraînent une minoration de votre rémunération.

Les congés pour évènements familiaux

Vous bénéficiez sans condition d’ancienneté, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée selon les modalités suivantes :

• Mariage ou conclusion d'un Pacs : 4 jours ouvrables
• Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrables
• Mariage ou Pacs d'un enfant : 1 jour ouvrable
• Décès de l'époux, du partenaire pacsé, du concubin : 3 jours ouvrables
• Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours ouvrables
• Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrables
• Décès des grands-parents : 1 jour ouvrable (prévu par la CCN)
• Décès d’un descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant), autre que l’enfant pour lequel des dispositions particulières sont prévues par le présent article : 1 jour ouvrable
• Décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière-grand-parent) : 1 jour ouvrable
• Annonce de la survenue d'un handicap de son enfant : 2 jours ouvrables
• Décès d'un enfant : 5 jours ouvrables (décès intervenus à compter du 1er juillet 2020), portés à 9 jours ouvrables pour :
  • un enfant de moins de 25 ans ;
  • un enfant, quel que soit son âge, s'il était lui-même parent ;
  • d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
    NB : le congé reste de 5 jours au minimum en cas de décès d’un enfant âgé de 25 ans et plus (lui-même sans enfant).
• Congés de deuil d'un enfant (décès intervenu à compter du 1er juillet 2020) : 8 jours ouvrables, dans un délai d'un an en cas du décès :
  • de son enfant âgé de moins de 25 ans ;
  • ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.

Ce congé peut être fractionné (décret du 8 octobre 2020) en deux périodes d’une durée au moins égale à une journée.

Vous devez informer l’employeur 24 heures au moins avant le début de chaque période d’absence et devez présenter un justificatif de décès.

Le congé de deuil peut être pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant.

NB : le congé de deuil n’est pas accordé pour le décès d’un enfant âgé de 25 ans et plus, même s’il était lui-même parent.

Ces jours de congé n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

La convention collective prévoit que ces congés doivent être pris au moment de l’événement, ou, en accord avec votre employeur, dans les jours qui entourent l’événement. En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours ouvrables peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entoure l'évènement.

Dans le cas où l’événement personnel vous obligerait à un déplacement de plus de 600 km (aller-retour), vous pourriez demander à votre employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.

Vous ne pouvez pas solliciter l’octroi d’une indemnité compensatrice en lieu et place du congé pour évènement familial.

Les congés pour maladie/maternité

Lorsque vous êtes absente pour maladie/maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. Votre salaire sera donc minoré.
Vous percevrez, si vous remplissez les conditions, des indemnités journalières de la part de votre CPAM et des indemnités complémentaires de la part de votre organisme de Prévoyance, l’Ircem Prévoyance. Renseignez-vous auprès de ces organismes.

Absences de l’enfant que vous gardez

Les périodes d’accueil de l’enfant sont prévues au contrat de contrat. Si, par convenance personnelle, votre employeur ne vous confie pas son enfant un jour prévu au contrat, il doit néanmoins vous rémunérer.

Congés pour enfant malade

Les congés pour enfant malade peuvent vous être octroyés si l’un de vos enfants de moins seize ans (dont vous avez la charge) est malade ou est accidenté.
Vous devez prévenir  votre employeurpar tout moyen, dès que possible, et lui adresser le certificat médical dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles. A défaut, votre absence peut être assimilée à une absence injustifiée.

La durée de ce congé est de 3 jours ouvrables par année civile.
Cette durée est portée à 5 jours ouvrables si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si vous assumez la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans.

Congés pour enfant(s) à charge

Vous bénéificez de congés pour enfant(s) à charge dans les conditions suivantes :

• vous êtes âgé de 21 ans et plus au 30 avril de l’année précédente ? Vous bénéficiez de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés) ;
• vous êtes âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ? Vous bénéficiez de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, sans que la limite de 30 jours ouvrables ne s’applique. Si le congé acquis ne dépasse pas 6 jours ouvrables, le congé supplémentaire est réduit à un 1 jour ouvrable de congé payé supplémentaire par enfant à charge.

Bon à savoir : un enfant considéré comme « à charge » est un enfant vivant à votre foyer :

• et âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours ;
• ou en situation de handicap sans condition d’âge.

Le droit aux jours de congés pour enfant(s) à charge est déterminé et acquis à l’issue de la période de référence, soit au 31 mai de chaque année.

Sauf si le contrat de travail est rompu avant que vous n'ayez eu le temps de prendre les jours de congés acquis pour enfant à charge, ces derniers ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice en lieu et place de leur prise.

Congés pour présence parentale

Si vous avez la charge d'enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, vous pouvez demander à bénéficier d'un congé de présence parentale.

Les conditions d’octroi et la durée de ce congé sont prévues par les dispositions légales et règlementaires de droit commun.

Votre employeur n'a pas à rémunérer ce congé particulier. Il n’est pas assimilé à de la présence effective pour la détermination du droit à congés payés. En revanche, il est pris en compte pour la détermination du droit au titre de l’ancienneté.
A son retour de congé pour présence parentale, votre employeur doit vous réintégrer dans l’emploi précédemment occupé.

Congés annuels complémentaires non rémunérés

Lorsque vous navez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés au cours de la période de référence, vous pouvez bénéficier de congés complémentaires non rémunérés pour vous permettre un repos annuel de 30 jours ouvrables.
Ces périodes de congés non rémunérés ne sont pas prises en compte pour déterminer votre droit à congés payés.

Le cas particulier de l’absence de l’enfant pour maladie

Lorsque l'enfant que vous gardez est malade et que votre employeur décide de ne pas vous le confier, il doit vous faire parvenir un certificat médical datant du premier jour d’absence.

Vous n’êtes pas rémunéré pour les absences pour maladie de l’enfant si celles-ci ne dépassent pas 5 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

En cas de maladie de14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation, vous n'êtes pas rémunéré.
Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, votre employeur doit décider soit de rompre le contrat, soit de maintenir votre salaire.

Pour vous aider à calculer la rémunération en cas d’absences, nous vous proposerons prochainement quelques exemples.

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