Les absences

Vos absences (maladie, congé maternité, …) ou celles de l'enfant que vous gardez peuvent influer sur le montant de votre rémunération.


 

Les absences peuvent, en fonction de leur nature, faire varier votre salaire. Il peut s'agir de vos absences (convenance personnelle, événements familiaux, arrêts de travail) ou de celles, non programmées, de l'enfant gardé (maladie, …).

Vos absences
Motif de votre absence Minoration de la rémunération Maintien de la rémunération
Congés pour convenance personnelle X  
Congés pour évènements familiaux (sous conditions)   X
Congé maladie/maternité X  
Accident du travail/maladie professionnelle X  
Congés pour enfant malade de la salariée X  

 

Les congés pour convenance personnelle

Votre employeur peut vous accorder, à votre demande, des congés pour convenance personnelle. Ceux-ci ne sont pas rémunérés. Ils entraînent une minoration de votre rémunération.

Les congés pour évènements familiaux

Vous bénéficiez sans condition d’ancienneté, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée selon les modalités suivantes :

  • Mariage ou conclusion d'un Pacs : 4 jours ouvrables
  • Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrables
  • Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
  • Décès de l'époux, du partenaire pacsé, du concubin : 3 jours ouvrables
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrables
  • Décès des grands-parents : 1 jour ouvrable (prévu par la CCN)
  • Décès d'un enfant : 5 jours ouvrables
  • Annonce de la survenue d'un handicap de son enfant : 2 jours ouvrables

 

Ces jours de congé n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

 La convention collective prévoit que ces congés doivent être pris au moment de l’événement, ou, en accord avec votre employeur, dans les jours qui entourent l’événement. En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours ouvrables peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entoure l'évènement.

Dans le cas où l’événement personnel vous obligerait à un déplacement de plus de 600 km (aller-retour), vous pourriez demander à votre employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.

Les congés pour maladie/maternité

Lorsque vous êtes absente pour maladie/maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. Votre salaire sera donc minoré.
Vous percevrez, si vous remplissez les conditions, des indemnités journalières de la part de votre CPAM et des indemnités complémentaires de la part de votre organisme de Prévoyance, l’Ircem Prévoyance. Renseignez-vous auprès de ces organismes.

Les congés pour enfant malade

Si l’un de vos enfants de moins seize ans est malade ou est accidenté, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré. Votre rémunération est donc minorée.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est de 5  jours si votre enfant est âgé de moins d’un an ou si vous assumez la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Absences de l’enfant que vous gardez
Motif de l’absence de l'enfant gardé Minoration de la rémunération Maintien de la rémunération
Absence non prévue au contrat, à l’initiative du parent   X
Maladie de l’enfant avec certificat médical dans la limite de 10 jours par an X  
Maladie supérieure à 14 jours calendaires ou hospitalisation
 
  X ou rupture

Les périodes d’accueil de l’enfant sont prévues au contrat de contrat. Si, par convenance personnelle, votre employeur ne vous confie pas son enfant un jour prévu au contrat, il doit néanmoins vous rémunérer.

Le cas particulier de l’absence de l’enfant pour maladie

Lorsque l'enfant que vous gardez est malade et que votre employeur décide de ne pas vous le confier, il doit vous faire parvenir un certificat médical datant du premier jour d’absence.

Vous n’êtes pas rémunérée pour les absences pour maladie de l’enfant si celles-ci ne dépassent pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

En cas de maladie de14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation, vous n'êtes pas rémunérée.
Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, votre employeur doit décider soit de rompre le contrat, soit de maintenir votre salaire.

Pour vous aider à calculer la rémunération en cas d’absences, nous vous proposerons prochainement quelques exemples.

Rechercher