Votre employeur détermine, dans un premier temps, le nombre de jours de congés payés que vous avez acquis ; ensuite, vous définissez avec lui les périodes auxquelles vous prenez ces congés.

L’acquisition

Vous avez droit à des congés payés à compter du premier jour de travail effectif chez le même employeur, quelle que soit votre durée de travail.
La durée totale des congés payés ne peut excéder trente jours ouvrables (5 semaines).

Le nombre de jours de congés se calcule sur la période de référence, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pour un début de contrat, la période de référence s'étalera de la date d'embauche au 31 mai. Pour une fin de contrat, elle s'étalera du 1er juin à la date de fin de contrat.

• Si la période de référence est entièrement travaillée, votre salarié acquiert 2,5 jours ouvrables⁽¹⁾ par mois de travail effectif (les périodes d'accueil) ou assimilé⁽²⁾. C'est généralement le cas en année complète (sur 52 semaines).

• Si, au cours de la période de référence, certains mois n’ont pas été entièrement travaillés (ex : embauche en cours de mois, absences pour maladie ou congés pour convenance personnelle, accueil sur 46 semaines ou moins, puisque les semaines programmées d’absence de l’enfant accueilli n’ouvrent pas de droit au congés), vous avez droit à 2,5 jours ouvrables⁽¹⁾ par période équivalentes de 4 semaines ou 24 jours* (4s x 6j/s) de travail effectif ou assimilé⁽²⁾ chez le même employeur.

*Ce nombre de jours est proratisable en fonction du nombre de jours travaillés par semaine.

Ces jours sont acquis quelle que soit votre durée hebdomadaire de travail (que vous travailliez 10 heures/semaine ou 40/semaine, vous avez droit à 2,5 jours de congés payés).


<sub>(1) Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés.

(2) Sont assimilés au travail effectif : Les périodes d'accueil ; les périodes de congés payés de l’année précédente ; les congés pour événements personnels ; les jours fériés chômés ; les congés de formation ; les périodes de congé de maternité, de paternité et d'adoption ; les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
La maladie non professionnelle ainsi que le congé sans solde pour convenance personnelle, n'ouvrent pas de droit.</sub>

La prise des congés payés

Les modalités de prise de congés annuels

Les congés payés acquis doivent être pris.
Votre employeur doit vous octroyer un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai  et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre employeur.
Si vous avez acquis moins de 12 jours ouvrables, vous devez prendre vos congés en totalité et en continu.

Qui fixe la date des congés ?

• Vous n’avez qu’un seul employeur : c’est lui qui fixe la date de vos congés ;
• Si vous accueillez des enfants de familles différentes : pour vous permettre de prendre effectivement des jours de congé, les différents parents employeurs doivent s’efforcer de fixer les dates de congés d’un commun accord avec vous, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.
  Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez fixer vous-même la date de vos congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Vous devrez alors avertir les différents parents employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année.

Comment décompter les jours de congés ?

Quand vous partez en congés, que l’accueil de l’enfant soit à temps plein ou à temps partiel :

• le 1er jour de congés à décompter est le 1er jour ouvrable où vous auriez dû accueillir l’enfant ;
• le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de l'accueil de l’enfant.

Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable.

Le fractionnement des congés

La prise des congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement :

• 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période (1er mai / 31 octobre) est de 6 jours ou plus ;
• 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.

La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.

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