Les jours fériés

Votre employeur peut vous demander de travailler des jours fériés. Si vous acceptez, ces jours doivent être précisés dans le contrat de travail.


 

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Vous pouvez ainsi être amenée à garder des enfants certains jours fériés, sous réserve qu'ils soient planifiés et mentionnés au contrat de travail.
Inversement, si la demande de votre employeur porte sur un jour férié non prévu au contrat, vous pouvez refuser de travailler.

Quels sont les jours fériés ?
1er semestre
1er janvier Lundi de Pâques 1er mai 8 mai Jeudi de l'ascension Lundi de Pentecôte
2e semestre
14 juillet 15 août 1er novembre 11 novembre 25 décembre

 

Cas particuliers  Alsace et Moselle

Pour l’Alsace et la Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont à prendre en compte :

  • le vendredi Saint (vendredi qui précède le dimanche de Pâques) ;
  • le jour de la Saint Étienne, le 26 décembre.

Seul le 1er mai est un jour férié chômé (non travaillé) et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.

Si vous ne travaillez pas le 1er mai, l'employeur ne peut pas réduire votre rémunération.

Si vous travaillez le 1er mai, votre rémunération doit être doublée.

 

Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de votre rémunération si vous remplissez les conditions suivantes, avec le même employeur :

  • avoir 3 mois d’ancienneté ;
  • avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié ;
  • si vous travaillez 40 heures ou plus par semaine : avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
  • si vous travaillez moins de 40 heures par semaine : avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

 

Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.

Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

Textes de référence : en France, les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1. Cas particulier pour l’Alsace / Moselle : accord du 16 Août 1892.

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