Documents specimen - Assistante maternelle agréée

Le centre national Pajemploi adresse divers documents à l’occasion des événements de la vie de l’employeur et de son assistante maternelle agréée.


Notification d’immatriculation "employeur"
Immatriculation automatique émanant d’informations de la Caf/MSA

Le parent employeur dépose une demande de CMG de la Paje à la Caf/MSA. Si les droits au CMG sont ouverts, la Caf/MSA transmet au centre national Pajemploi toutes les informations lui permettant d’immatriculer le compte employeur.

 

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Immatriculation directe à Pajemploi

Les parents employeurs ne bénéficiant pas du CMG de la Paje demandent leur inscription directement au centre national Pajemploi. L’employeur doit retourner au centre la demande d’adhésion qui lui a été envoyée par Pajemploi.

Dans les deux cas, le centre immatricule le parent employeur et lui adresse une notification d’immatriculation.
Ce courrier comporte :

  • Le numéro employeur commençant par un "Y" ;
  • Un identifiant et un mot de passe permettant à l'employeur de créer son compte en ligne.

En cas de perte de cette notification, l’employeur a la possibilité, en accédant à son compte en ligne, de télécharger le duplicata de notification d’immatriculation, rubrique « Éditer ma notification d'immatriculation ».

Notification d'identification "salariée"

Si une nouvelle salariée non connue à Pajemploi a été décalarée, le centre national Pajemploi lui adresse une notification d'identification.

 

Ce courrier comporte :

  • Le numéro salarié ;
  • Un identifiant et un mot de passe permettant à la salariée de créer son compte en ligne.

 

> Visualiser un spécimen de notification d’identification "salariée".

Bulletin de salaire

Le bulletin de salaire est le reflet de la déclaration réalisée par l’employeur. Il est envoyé automatiquement par Pajemploi à la salariée par voie postale après chaque déclaration.

A tout moment, la salariée peut consulter et imprimer ce document à partir de son compte en ligne, rubrique « Éditer mes bulletins de salaire ».
La salariée peut aussi accéder à un récapitulatif mensuel des salaires.

 

> Visualiser un spécimen de bulletin de salaire.

Toute modification de déclaration par l'employeur génère la création d'un nouveau bulletin de salaire qui annule et remplace le précédent.

Décompte de cotisations

Le décompte de cotisations indique :

  • Le montant des cotisations prises en charge par la Caf/MSA ;
  • Le montant restant éventuellement dû par l’employeur.

Pour les employeurs ayant accès à Internet, ce document est disponible, à tout moment, dans sur leur compte en ligne, rubrique « Gérer  / modifier mes déclarations ».

Pour les employeurs n’ayant pas accès à Internet et redevables de cotisations, les décomptes sont envoyés tous les mois par courrier. Pour les autres, ils sont envoyés trimestriellement.

 

> Visualiser un spécimen de décompte de cotisations.

Attestation fiscale

L’attestation fiscale est un document officiel établi par le centre national Pajemploi à partir des déclarations fournies par les employeurs et des données transmises par les Caf/MSA.

 

Il comporte les salaires nets payés, les cotisations versées et la prise en charge « salaire » de la Caf/MSA. Ces informations sont transmises aux services fiscaux.

 

L’attestation fiscale permettra à l'employeur de bénéficier de réduction d’impôts ou crédit d’impôts.

 

Ce document peut-être demandé en cas de contrôle des services fiscaux. Il est disponible sur le compte en ligne de l'employeur, rubrique « Éditer mes attestations fiscales ».

 

> Visualiser un spécimen d’attestation fiscale.

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Documents type

Le centre national Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents type pour les aider dans leur relation avec leurs salariées (contrat de travail, solde de tout compte...).

Documents spécimen

Notification d'immatriculation, bulletin de salaire,...