Notification d’immatriculation "employeur"

Immatriculation automatique émanant d’informations de la Caf/MSA

Le parent employeur dépose une demande de CMG de la Paje à la Caf/MSA. Si les droits au CMG sont ouverts, la Caf/MSA transmet au centre national Pajemploi toutes les informations lui permettant d’immatriculer le compte employeur.

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Immatriculation directe à Pajemploi

Les parents employeurs ne bénéficiant pas du CMG de la Paje demandent leur inscription directement au centre national Pajemploi. L’employeur doit retourner au centre la demande d’adhésion qui lui a été envoyée par Pajemploi.

Dans les deux cas, le centre immatricule le parent employeur et lui adresse une notification d’immatriculation.
Ce courrier comporte :

• Le numéro employeur commençant par un "Y" ;
• Un identifiant et un mot de passe permettant à l'employeur de créer son compte en ligne.

En cas de perte de cette notification, l’employeur a la possibilité, en accédant à son compte en ligne, de télécharger le duplicata de notification d’immatriculation, rubrique « Éditer ma notification d'immatriculation ».

Notification d'identification "salariée"

Si une nouvelle salariée non connue à Pajemploi a été décalarée, le centre national Pajemploi lui adresse une notification d'identification.

Ce courrier comporte :

• Le numéro salarié ;
• Un identifiant et un mot de passe permettant à la salariée de créer son compte en ligne.

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Bulletin de salaire

Le bulletin de salaire est le reflet de la déclaration réalisée par l’employeur. Il est envoyé automatiquement par Pajemploi à la salariée par voie postale après chaque déclaration.

A tout moment, la salariée peut consulter et imprimer ce document à partir de son compte en ligne, rubrique « Éditer mes bulletins de salaire ».
La salariée peut aussi accéder à un récapitulatif mensuel des salaires.

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Toute modification de déclaration par l'employeur génère la création d'un nouveau bulletin de salaire qui annule et remplace le précédent.

Décompte de cotisations

Le décompte de cotisations indique :

• Le montant des cotisations prises en charge par la Caf/MSA ;
• Le montant restant éventuellement dû par l’employeur.

Pour les employeurs ayant accès à Internet, ce document est disponible, à tout moment, dans sur leur compte en ligne, rubrique « Gérer  / modifier mes déclarations ».

Pour les employeurs n’ayant pas accès à Internet et redevables de cotisations, les décomptes sont envoyés tous les mois par courrier. Pour les autres, ils sont envoyés trimestriellement.

> Visualiser un spécimen de décompte de cotisations.

Attestation fiscale

L’attestation fiscale est un document officiel établi par le centre national Pajemploi à partir des déclarations fournies par les employeurs et des données transmises par les Caf/MSA.

Il comporte les salaires nets payés, les cotisations versées et la prise en charge « salaire » de la Caf/MSA. Ces informations sont transmises aux services fiscaux.

L’attestation fiscale permettra à l'employeur de bénéficier de réduction d’impôts ou crédit d’impôts.

Ce document peut-être demandé en cas de contrôle des services fiscaux. Il est disponible sur le compte en ligne de l'employeur, rubrique « Éditer mes attestations fiscales ».

> Visualiser un spécimen d’attestation fiscale.