La dernière déclaration Pajemploi

Sur votre dernière déclaration Pajemploi, vous devez déclarer le dernier salaire ainsi que l’ensemble des indemnités versées.


 

Lors de la déclaration des derniers éléments de salaire, vous  devez déclarer à Pajemploi le salaire, les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, le montant de la régularisation du salaire mensualisé et le montant des indemnités d’entretien versées.

  • Dans la case « Salaire net total » : les salaires, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis, le montant de la régularisation du salaire mensualisé ;
  • Dans la case « Indemnités d'entretien » : le montant des indemnités d’entretien versées.

 

Pour compléter la case « Nombre d'heures normales », pensez à convertir les sommes versées en nombre d'heures travaillées (Somme totale ÷ Salaire horaire net). Celle-ci ne s'applique pas s'il y a des heures majorées.

Les indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.
La déclaration de ces indemnités est facultative. Elle permet de faire figurer le montant de cette indemnité sur le bulletin de salaire de votre assistante maternelle agréée.

Elles doivent figurer sur le reçu pour solde de tout compte. Le montant de cette indemnité ne sera donc pas pris en compte sur votre attestation fiscale délivrée par le centre national Pajemploi.

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