La dernière déclaration Pajemploi

Sur votre dernière déclaration Pajemploi, vous devez déclarer le dernier salaire ainsi que l’ensemble des indemnités versées.


 

Lors de la déclaration des derniers éléments de salaire, vous  devez déclarer à Pajemploi le salaire, les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, le montant de la régularisation du salaire mensualisé et le montant des indemnités d’entretien versées.

  • Dans le champ « Salaire net total » : les salaires, le montant de la régularisation du salaire mensualisé ;
  • Dans le champ « Indemnités d'entretien » : le montant des indemnités d’entretien versées.

 

Pour compléter le champ « Nombre d'heures normales », pensez à convertir les sommes versées en nombre d'heures travaillées (Somme totale ÷ Salaire horaire net). Celle-ci ne s'applique pas s'il y a des heures majorées.

Les indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.
La déclaration de ces indemnités est facultative. Elle permet de faire figurer le montant de cette indemnité sur le bulletin de salaire de votre assistante maternelle agréée.

Elles doivent figurer sur le reçu pour solde de tout compte. Le montant de cette indemnité ne sera donc pas pris en compte sur votre attestation fiscale délivrée par le centre national Pajemploi.

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