La rémunération de base de votre salariée

La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s’ajoute obligatoirement une indemnité d’entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de la rémunération restera à votre charge.

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2019 :

*Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut (SMIC en vigueur au 1er janvier 2019 : 10,03 € bruts).

Vous pouvez retrouver le plafond journalier de référence sur la page "Le complément de libre choix du mode de garde de la Paje".

Report du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1^er janvier 2020. Pour vous, particulier employeur ou pour votre assistante maternelle agréée, rien ne change en 2019. Aucun montant d’impôt ne sera retenu sur la rémunération de votre salariée. Par ailleurs, afin d’anticiper la mise en place de cette réforme, les bulletins de salaire comporteront les zones relatives au prélèvement à la source. Toutefois, celles-ci resteront vierges de toute information.

Si vous avez des questions sur le prélèvement à la source, nous vous invitons à consulter le site prelevementalasource.gouv.fr et le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr.

L'indemnité d'entretien

Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de votre enfant couvrent et comprennent :

• Les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches de l'enfant, ou les frais engagés par l'assistante maternelle à ce titre ;
• La part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle agréée.

Montant en vigueur depuis le 1er janvier 2019 : 3,08 €* (par jour et par enfant).

* Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 3.08 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé. Ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant. L'indemnité d'entretien correspond à un remboursement de frais. A ce titre, elle n'est pas soumise aux cotisations et contributions sociales. Elle n'est pas remise en cas d'absence de l'enfant.

Les autres indemnités

Selon le cas, d’autres indemnités peuvent être dues :

• Indemnité de repas ;
• Indemnité kilométrique.

Indemnité de repas

Le contrat de travail de votre salariée prévoit qui fournit les repas de votre enfant :

• Si c’est l’assistante maternelle agréée qui nourrit votre enfant, vous devez lui verser  une indemnité de repas. Le montant de celle-ci est fixé librement entre vous et votre salariée et doit être précisé au contrat de travail ;
• Si  vous fournissez les repas, l’indemnité n’est pas due.

Indemnité kilométrique

Si vous demandez à votre salariée d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.

L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration (indemnité kilométrique de la fonction publique) et supérieure au barème fiscal.

L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les parents.

Les cotisations et contributions sociales

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vous acquitter du montant des cotisations et contributions.

• Si vous êtes bénéficiaire du CMG de la Paje et si la rémunération de votre salariée ne dépasse pas le plafond journalier de référence, votre Caf/MSA prend en charge ce montant et le verse directement au centre national Pajemploi ;
• Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CMG de la Paje, le centre national Pajemploi calcule les cotisations dues. Il vous adresse un décompte de cotisations vous précisant le montant qui sera prélevé sur votre compte.

Les cotisations et contributions sociales calculées sur le salaire brut aux taux suivants :

(1) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(2) 8,80% pour les départements d'Alsace Moselle.
(3) Ce taux regroupe les taux Ircem et CEG/CET.
(4) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,37 % + 0,05 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived).

Le coût de la garde peut être minoré par un avantage fiscal.

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