Horaires habituels

Le contrat de travail de votre assistant maternel agréé doit préciser les horaires habituels de garde de votre enfant et les jours de garde par semaine. Vous devez également indiquer le nombre d'heures d'accueil hebdomadaire sur le planning fourni dans le contrat de travail.

Vous devez par ailleurs définir avec votre salarié les périodes d’accueil programmées dans l’année. Cette information vous servira pour le calcul du salaire mensualisé.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, le contrat de travail devra fixer le délai de prévenance.

Pensez à indiquer au contrat de travail le jour habituel de repos hebdomadaire de votre assistant maternel agréé. Attention : si votre salarié travaille le jour de repos fixé au contrat de travail, sa rémunération doit être majorée de 25%, ou celui-ci doit bénéficier d'un repos rémunéré majoré dans els mêmes proportions.

La durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de 45 heures par semaine.
Toutefois, les parties sont libres de prévoir une durée de travail inférieure à 45 heures hebdomadaires, ou supérieure à ce seuil dans le respect de la durée maximale de travail (fixée à 48 heures par semaine, calculée sur une moyenne de 4 mois).
Votre salarié peut être amené à effectuer des heures complémentaires et/ou des heures majorées.

Heures de nuit

La durée quotidienne minimale de repos est de 11 heures selon la convention collective (art. 96-1). La Cour de Cassation considère que l’amplitude quotidienne du travail ne peut pas excéder 13 heures.

Le travail de nuit de l’assistant maternel est possible mais :

• l’assistant maternel qui a travaillé la nuit doit bénéficier d’un repos quotidien, sans aucun travail, pendant au moins 11 heures avant et 11 heures après la journée de travail incluant cette nuit ;
• l’amplitude de la période travaillée (jour et/ou nuit) entre deux repos quotidiens de 11 heures ne peut excéder 13 heures.

Heures complémentaires

Ce sont les heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et la durée légale (45 h).

Si le nombre d’heures complémentaires effectuées par l’assistant maternel, à votre demande, excède ⅓ de la durée des heures complémentaires prévues au contrat de travail, pendant 16 semaines consécutives, alors les parties doivent se rencontrer afin d’échanger sur les modalités d’organisation du travail.
Les heures complémentaires, peuvent donner lieu à une majoration de salaire, sur décision écrite des parties prévue dans le contrat de travail.

Heures majorées

Ce sont les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine, dans la limite de la durée maximale de travail.
Le taux de majoration applicable est déterminé par les parties et précisé dans le contrat de travail. Il ne peut pas être inférieur à 10%.

Jour de repos hebdomadaire

Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail à l’issue de celui-ci.

La période habituelle de repos hebdomadaire est prévue par le contrat de travail. Elle comprend, de préférence, le dimanche.

En accord avec votre salarié, la période de repos hebdomadaire peut exceptionnellement être travaillée. Vous devez convenir, au préalable, de la contrepartie à octroyer à votre salarié qui prend la forme :

• d’une rémunération majorée à hauteur de 25% du salaire dû ;
• ou d’un droit à repos rémunéré, majoré dans les mêmes proportions.

Jour férié

Si vous souhaitez que votre assistant maternel agréé travaille un jour férié, précisez-le au contrat de travail.

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