Définir les heures de garde

Vous devez obligatoirement préciser au contrat de travail les heures de garde de votre enfant et leur répartition sur la semaine.


Horaires habituels

Le contrat de travail de votre assistante maternelle agréée doit préciser les horaires habituels de garde de votre enfant et les jours de garde par semaine. Vous devez également indiquer le nombre d'heures d'accueil hebdomadaire sur le planning fourni dans le contrat de travail.

Vous devez par ailleurs définir avec votre salariée les périodes d’accueil programmées dans l’année. Cette information vous servira pour le calcul du salaire mensualisé.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, le contrat de travail devra fixer le délai de prévenance.

Pour définir les périodes d’accueil programmées, vous pouvez vous aider en téléchargeant le calendrier mis à votre disposition. Vous pourrez ainsi le remplir en y stipulant les heures de garde programmées.

Pensez à indiquer au contrat de travail le jour habituel de repos hebdomadaire de votre assistante maternelle agréée. Attention : si votre salariée travaille le jour de repos fixé au contrat de travail, sa rémunération doit être majorée de 25%.

La durée légale de travail des assistantes maternelles agréées est de 45 heures par semaine.
Votre assistante maternelle agréée peut-être amenée à effectuer des heures complémentaires et/ou des heures majorées.

Heures complémentaires

Ce sont les heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et la durée légale (45 h). Elles sont rémunérées au taux de base, sans majoration.

Heures majorées

Ce sont les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées à un taux majoré laissé à la négociation entre vous et votre salariée.
Ce taux doit être précisé au contrat de travail.

Jour de repos hebdomadaire

Indiquez au contrat de travail le jour habituel de repos hebdomadaire de votre assistante maternelle agréée.
Si votre salariée travaille le jour de repos fixé au contrat de travail, sa rémunération doit être majorée de 25%.

Jour férié

Si vous souhaitez que votre assistante maternelle agréée travaille un jour férié, précisez-le au contrat de travail.

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