Déterminer le salaire

Si vous confiez votre enfant régulièrement, vous devez mensualiser le salaire de votre assistante maternelle agréée. Si l’accueil est occasionnel, son salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

 

En cas d’accueil régulier, la rémunération de votre salariée doit être mensualisée quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année. La mensualisation de la rémunération peut être calculée soit en année incomplète, soit en année complète.
En cas d’accueil occasionnel, la rémunération de votre salariée correspond au nombre d’heures réellement effectuées.


La mensualisation en année incomplète La mensualisation en année complète Les variations du salaire mensualisé de base L’accueil occasionnel
La mensualisation en année incomplète

Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par an à une assistante maternelle agréée, vous devez mensualiser son salaire en année incomplète.

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12

Consultez un exemple de calcul de la mensualisation en année incomplète.

 

 

La mensualisation en année complète

Si vous confiez votre enfant 47 semaines par an à une assistante maternelle agréée, vous mensualisez son salaire en année complète sur 52 semaines (47 semaines de garde et 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle agréée).

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12

Consultez un exemple de calcul de la mensualisation en année complète.

 

 

Dans ces 2 cas, votre assistante maternelle agréée perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.

Pour déterminer le nombre de semaines de garde programmées de votre enfant, prenez un calendrier et barrez le nombre de semaines où l’enfant ne sera pas accueilli (congés des parents, RTT, accueil par les grands-parents, etc.).

Les variations du salaire mensualisé de base

Votre assistante maternelle agréée perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.

Ce salaire mensualisé de base peut être augmenté par :

Ce salaire mensualisé de base peut être diminué par :

  • Les absences non rémunérées de votre salariée (maladie, congé maternité, parental, congé sans solde) ;
  • Les absences de l’enfant justifiées par un certificat médical dans la limite de dix jours (consécutifs ou non) par an (au-delà, la rémunération de l’assistante maternelle sera maintenue) ;
  • Les absences de l'enfant liées à une hospitalisation ou maladie de plus de 14 jours consécutifs (au-delà le salaire doit être maintenu).

Ce salaire mensualisé de base peut être maintenu en cas de :

  • Congés pour évènements familiaux (mariage de la salariée ou de ses enfants, décès d’un proche...) ;
  • D'absences de l’enfant pour convenance personnelle des parents.

Pour en savoir plus, consultez la page « Les jours d’absence et le remplacement de la salariée ».

 

L’accueil occasionnel

En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées.

En cas d'augmentation du SMIC, pensez à vérifier le salaire horaire de votre salariée. Pour en savoir plus, consultez la page "Le coût de la garde".

 

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