Déterminer le salaire

Si vous confiez votre enfant régulièrement, vous devez mensualiser le salaire de votre assistant maternel agréé. Si l’accueil est occasionnel, son salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

 

En cas d’accueil régulier, la rémunération de votre salarié doit être mensualisée quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année. La mensualisation de la rémunération peut être calculée soit sur 52 semaines, soit sur 46 semaines ou moins.
En cas d’accueil occasionnel, la rémunération de votre salarié correspond au nombre d’heures réellement effectuées.


La mensualisation en cas d'accueil sur 46 semaines ou moins

Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs à un assistant maternel agréé, vous devez mensualiser son salaire.

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Nb d'heures de travail par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12 mois
= Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net

  • Si les périodes travaillées ne peuvent être déterminées à l’avance en raison de contraintes particulières qui s’imposent à vous, vous devez vous mettre d'accord avec votre salarié sur la remise par vos soins d’un planning de travail écrit, en respectant le délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
  • Si les périodes non travaillées par votre salarié ne sont pas connues au moment de la signature du contrat de travail, il devra vous les communiquer par écrit, au minimum 2 mois calendaires à l’avance. Vous peuvez convenir ensemble de la possibilité de modifier les périodes non travaillées par votre salarié ainsi fixées, sous réserve du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.

Pour faire face aux situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d’un commun accord entre les deux parties, au-delà de celles prévues par le planning remis par vos soins à votre salarié.

La mensualisation en cas d'accueil sur 52 semaines

Si vous confiez votre enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs à un assistant maternel agréé (47 semaines de garde et 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle agréée), vous devez mensualiser son salaire.

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Nb d'heures de travail par semaine X 52 ÷ 12 mois
= Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net

Dans ces 2 cas, votre assistante maternelle agréée perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.

Les variations du salaire mensualisé de base

Votre assistant maternel agréé perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.

Ce salaire mensualisé de base peut être augmenté par :

Ce salaire mensualisé de base peut être diminué par :

  • les absences non rémunérées de votre salarié (maladie, congé maternité, parental, congé sans solde) ;
  • les absences de l'enfant, justifiées par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, dans la limite de 5 jours consécutifs ou en cas d’absence durant 14 jours calendaires consécutifs (au-delà, le salaire doit être maintenu). Ces limites sont appréciées par période de 12 mois glissants à compter de la date d’effet de l’embauche ou de sa date d’anniversaire.

     

Ce salaire mensualisé de base peut être maintenu en cas de :

  • Congés pour évènements familiaux (mariage de la salariée ou de ses enfants, décès d’un proche...) ;
  • D'absences de l’enfant pour convenance personnelle des parents.

Pour en savoir plus, consultez la page « Les jours d’absence et le remplacement de la salariée ».

 

L’accueil occasionnel

En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Si l'accueil occasionnel est :

  • inférieur ou égal à 1 mois, le salaire brut est déterminé en opérant le calcul suivant : salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil. Le salaire brut est versé au terme de l’accueil occasionnel.
  • supérieur à 1 mois, le salaire mensuel brut est déterminé en opérant le calcul suivant :salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil effectuées au cours du mois.

En cas d'augmentation du SMIC, pensez à vérifier le salaire horaire de votre salariée. Pour en savoir plus, consultez la page "Le coût de la garde".

 

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