En cas d’accueil régulier, la rémunération de votre salariée doit être mensualisée quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année. La mensualisation de la rémunération peut être calculée soit en année incomplète, soit en année complète.
En cas d’accueil occasionnel, la rémunération de votre salariée correspond au nombre d’heures réellement effectuées.

La mensualisation en année incomplète

Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par an à une assistante maternelle agréée, vous devez mensualiser son salaire en année incomplète.

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12

La mensualisation en année complète

Si vous confiez votre enfant 47 semaines par an à une assistante maternelle agréée, vous mensualisez son salaire en année complète sur 52 semaines (47 semaines de garde et 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle agréée).

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12

Dans ces 2 cas, votre assistante maternelle agréée perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.

Les variations du salaire mensualisé de base

Votre assistante maternelle agréée perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.

Ce salaire mensualisé de base peut être augmenté par :

• La rémunération d’heures complémentaires ;
• La rémunération d’heures majorées ;
• La rémunération des congés payés (uniquement en cas de mensualisation en année incomplète).

Ce salaire mensualisé de base peut être diminué par :

• Les absences non rémunérées de votre salariée (maladie, congé maternité, parental, congé sans solde) ;
• Les absences de l’enfant justifiées par un certificat médical dans la limite de dix jours (consécutifs ou non) par an (au-delà, la rémunération de l’assistante maternelle sera maintenue) ;
• Les absences de l'enfant liées à une hospitalisation ou maladie de plus de 14 jours consécutifs (au-delà le salaire doit être maintenu).

Ce salaire mensualisé de base peut être maintenu en cas de :

• Congés pour évènements familiaux (mariage de la salariée ou de ses enfants, décès d’un proche...) ;
• D'absences de l’enfant pour convenance personnelle des parents.

L’accueil occasionnel

En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées.

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