Si vous confiez votre enfant régulièrement, vous devez mensualiser le salaire de votre assistant maternel agréé. Si l’accueil est occasionnel, son salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.
En cas d’accueil régulier, la rémunération de votre salarié doit être mensualisée quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année. La mensualisation de la rémunération peut être calculée soit sur 52 semaines, soit sur 46 semaines ou moins.
En cas d’accueil occasionnel, la rémunération de votre salarié correspond au nombre d’heures réellement effectuées.
Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs à un assistant maternel agréé, vous devez mensualiser son salaire.
Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Nb d'heures de travail par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12 mois
= Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net
Pour faire face aux situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d’un commun accord entre les deux parties, au-delà de celles prévues par le planning remis par vos soins à votre salarié.
Si vous confiez votre enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs à un assistant maternel agréé (47 semaines de garde et 5 semaines de congés payés de l’assistant maternel agréé), vous devez mensualiser son salaire.
Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Nb d'heures de travail par semaine X 52 ÷ 12 mois
= Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net
Dans ces 2 cas, votre assistante maternelle agréée perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.
Votre assistant maternel agréé perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.
Ce salaire mensualisé de base peut être augmenté par :
Ce salaire mensualisé de base peut être diminué par :
Ce salaire mensualisé de base peut être maintenu en cas de :
Pour en savoir plus, consultez la page « Les jours d’absence et le remplacement de la salariée ».
En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Si l'accueil occasionnel est :
En cas d'augmentation du SMIC, pensez à vérifier le salaire horaire de votre salariée. Pour en savoir plus, consultez la page "Le coût de la garde".
Salaire permettant au salarié de bénéficier d'une rémunération plus ou moins régulière tout au long de l'année. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche.
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