Votre assistant maternel agréé acquiert des jours de congés payés qu’il doit obligatoirement prendre.
Vous devez dans un premier temps déterminer le nombre de jours de congés payés acquis par votre assistant maternel agréé. Par la suite, vous définissez avec lui les périodes de prise de congés.
Votre salarié a droit à des congés payés à compter du premier jour de travail effectif chez le même employeur, quelle que soit sa durée de travail.
La durée totale des congés payés ne peut excéder trente jours ouvrables (5 semaines).
Le nombre de jours de congés se calcule sur la période de référence, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pour un début de contrat, la période de référence s'étalera de la date d'embauche au 31 mai. Pour une fin de contrat, elle s'étalera du 1er juin à la date de fin de contrat.
La mensualisation est faite sur 52 semaines. Mon salarié a travaillé tout au long de la période de référence. Il n'y a pas eu d'absence pour maladie ou convenance personnelle.
Il a droit à 12 mois x 2.5 j = 30 jours de congés payés.
*Ce nombre de jours est proratisable en fonction du nombre de jours travaillés par semaine.
Sur la période de référence mon salarié cumule 22 semaines de travail effectif. Au 31 mai, il aura acquis :
(22 semaines / 4 semaines) x 2.5 jours = 5.5 x 2.5 = 13.75 jours de congés arrondi à 14j.
Ces jours sont acquis quelle que soit la durée hebdomadaire de travail de votre salarié (qu’elle travaille 10 heures/semaine ou 40/semaine, elle aura droit à 2,5 jours de congés payés).
(1) Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés.
(2) Sont assimilés au travail effectif : les périodes de congés payés de l’année précédente ; les congés pour événements personnels ; les jours fériés chômés ; les congés de formation ; les périodes de congé de maternité, de paternité et d'adoption ; les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
La maladie non professionnelle ainsi que le congé sans solde pour convenance personnelle, n'ouvrent pas de droit.
Votre assistant maternel agréé doit prendre ses congés payés.
Vous devez lui octroyer un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre salarié.
Si votre salarié a acquis moins de 12 jours ouvrables, il doit prendre ses congés en totalité et en continu.
Quand votre assistant maternel agréé part en congés, qu’il accueille votre enfant à temps plein ou à temps partiel :
Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable.
Votre salarié travaille 3 jours par semaine, les lundi, mardi et mercredi :
La prise des congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement :
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.
Votre salarié a acquis 30 jours de congés payés.
Il prend 20 jours de congés en août. Elle prend également les 10 jours restants en novembre.
Nombre de jours de congés payés pris entre le 1er mai et le 31 octobre : 20.
Nombre de jours pris en dehors de cette période : 10.
La 5ème semaine ne permet pas d’ouvrir droit à congés de fractionnement
Nombre de jours à retenir : 10 - (6 jours correspondant à la 5ème semaine) = 4 jours
Votre salarié a droit à un jour supplémentaire pour fractionnement.
Pour savoir comment rémunérer et déclarer les congés payés de votre assistant maternel agréé, consultez la rubrique « Déclarer les congés payés ».
Jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés chômés.
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