Les jours fériés

Si vous souhaitez que votre salariée garde votre enfant un ou plusieurs jours fériés, vous devez le prévoir au contrat de travail.

 

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Si vous souhaitez que votre salariée garde votre enfant certains jours fériés, vous devez les planifier et les mentionner  au contrat de travail.

 

Votre salariée peut refuser de garder votre enfant un jour férié non prévu au contrat.


Quels sont les jours fériés ?
1er semestre
1er janvier Lundi de Pâques 1er mai 8 mai Jeudi de l'ascension Lundi de Pentecôte
2e semestre
14 juillet 15 août 1er novembre 11 novembre 25 décembre
Cas particuliers Alsace et Moselle

Pour l’Alsace et la Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont à prendre en compte :

  • Le vendredi Saint (vendredi qui précède le dimanche de Pâques) ;
  • Le jour de la Saint Étienne, le 26 décembre.
Quelle incidence sur la rémunération ?

Seul le 1er mai est un jour férié chômé (non travaillé) et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.

Si votre salariée ne travaille pas le 1er mai, vous ne pouvez pas réduire sa rémunération.

Si votre salariée travail le 1er mai, sa rémunération doit être doublée.

 

Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :

  • avoir 3 mois d’ancienneté ;
  • avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié ;
  • s’il travaille 40 heures ou plus par semaine : avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
  • s’il travaille moins de 40 heures par semaine : avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

 

Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.

Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

Textes de référence : en France, les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1. Cas particulier pour l’Alsace / Moselle : accord du 16 Août 1892.

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