La rémunération des congés payés et leur déclaration varient en fonction de la nature de l’accueil (accueil régulier ou occasionnel).
A la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salarié au titre des congés payés.
La période de référence est comprise entre le 1er juin d'une année N au 31 mai de l’année N+1.
La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :
La solution la plus avantageuse pour votre salarié doit être retenue.
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel. Cette rémunération peut être versée, selon l’option choisie dans votre contrat de travail :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par le salarié au cours de la période de référence.
Les congés sans solde entraînent une diminution de la rémunération.
Pour déclarer les jours de congés payés, vous devez compléter le champ « nombre de jours de congés payés » lors de votre déclaration Pajemploi.
Pensez à convertir le montant des congés payés en heure (sauf en en cas de mensualisation sur 52 semaines).
Pour déclarer les jours de congés payés, il faut tout d’abord vous référer aux modalités de versement des congés payés définies dans votre contrat de travail.
Vous devez compléter le champ « nombre de jours de congés payés », au moment où vous rémunérez les congés à votre salarié, selon le mode de versement prévu au contrat de travail.
Vous ne remplissez jamais le champ « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.
Vous devez compléter le champ « nombre de jours de congés payés » à la fin de chaque accueil (au moment où vous payez les congés). Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité.
Si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jours de congés payés rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés.
Pour vous aider lors de votre première déclaration, nous mettons à votre disposition un guide :
Guide pour une première déclaration
Indemnité versée à un assistant maternel agréé. Elle comprend les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant (à l'exception des couches fournies par les parents), ainsi que la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel (eau, électricité, chauffage…).
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