La rémunération des congés payés

A la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salarié au titre des congés payés.

La période de référence est comprise entre le 1er juin d'une année N au 31 mai de l’année N+1.

La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :

• À la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
• Au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour votre salarié doit être retenue.

Les modalités de paiement des congés payés

Lorsque l’accueil s’effectue sur 46 semaines ou moins

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel. Cette rémunération peut être versée, selon l’option choisie dans votre contrat de travail :

• Soit en une seule fois au mois de juin ;
• Soit lors de la prise principale des congés ;
• Soit au fur et à mesure de la prise des congés.

Lorsque l’accueil s’effectue sur 52 semaines

Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par le salarié au cours de la période de référence.

La déclaration des congés payés

Pour déclarer les jours de congés payés, vous devez compléter le champ « nombre de jours de congés payés » lors de votre déclaration Pajemploi.

Pensez à convertir le montant des congés payés en heure (sauf en en cas de mensualisation sur 52 semaines).

Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé sur 46 semaines ou moins

Pour déclarer les jours de congés payés, il faut tout d’abord vous référer aux modalités de versement des congés payés définies dans votre contrat de travail.
Vous devez compléter le champ « nombre de jours de congés payés », au moment où vous rémunérez les congés à votre salarié, selon le mode de versement prévu au contrat de travail.

Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé sur 52 semaines

Vous ne remplissez jamais le champ « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.

Le salaire de votre assistante maternelle agréée n'est pas mensualisé

Vous devez compléter le champ « nombre de jours de congés payés » à la fin de chaque accueil (au moment où vous payez les congés). Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité.

Si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jours de congés payés rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés.

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