Déclarer les heures effectuées

Vous devez déclarer les heures mensualisées ou réalisées en cas d’accueil occasionnel, et éventuellement les heures complémentaires, majorées et/ou spécifiques.


Les heures normales

Elles correspondent au nombre d’heures rémunérées au taux de base (hors heures complémentaires) convenu avec votre salarié, y compris les heures d’absence pour congés payés. Deux cas peuvent se présenter :

Salaire mensualisé

Si le salaire de votre assistant maternel est mensualisé, vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salarié.

Nombre d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12
Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées, en utilisant l'une des formules ci-dessous :

Déduction des périodes d'absence, pour un accueil :

  • sur 52 semaines : salaire mensualisé x nombre d’heures non travaillées dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire / nombre d'heures qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré, si le salarié n’avait pas été absent.
  • sur 46 semaines ou moins : salaire mensualisé x nombre de jours non travaillés dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire / nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent.


Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser au salarié.

Votre enfant est gardé de manière occasionnelle

Si votre enfant est gardé de manière occasionnelle, le salaire de votre assistante maternelle n’est pas mensualisé.
Vous indiquez le nombre d’heures réellement effectuées.
Le montant de la rémunération des congés payés doit être converti en heures.

Les heures complémentaires ou majorées

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et la durée légale (45 h).

Si le nombre d’heures complémentaires effectuées par l’assistant maternel, à votre demande, excède ⅓ de la durée des heures complémentaires prévues au contrat de travail, pendant 16 semaines consécutives, alors les parties doivent se rencontrer afin d’échanger sur les modalités d’organisation du travail.
Les heures complémentaires, peuvent donner lieu à une majoration de salaire, sur décision écrite des parties prévue dans le contrat de travail.

 

Les heures majorées correspondent aux heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine, dans la limite de la durée maximale de travail.
Le taux de majoration applicable est déterminé par les parties et précisé dans le contrat de travail. Il ne peut pas être inférieur à 10%.

Les heures spécifiques

Cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés, lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires.
Vous indiquez le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.

Pour vous aider lors de votre première déclaration, nous mettons à votre disposition un guide :

Guide pour une première déclaration

 

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