Déclarer les heures effectuées

Vous devez déclarer les heures mensualisées ou réalisées en cas d’accueil occasionnel, et éventuellement les heures complémentaires, majorées et/ou spécifiques.


Les heures normales

Elles correspondent au nombre d’heures rémunérées au taux de base (hors heures complémentaires) convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés. Deux cas peuvent se présenter :

Salaire mensualisé en année incomplète ou complète

Si le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé en année incomplète ou complète, vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salariée.

Nombre d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12
Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées.

Votre enfant est gardé de manière occasionnelle

Si votre enfant est gardé de manière occasionnelle, le salaire de votre assistante maternelle n’est pas mensualisé.
Vous indiquez le nombre d’heures réellement effectuées.
Le montant de la rémunération des congés payés doit être converti en heures.

Les heures complémentaires ou majorées

Le nombre d’heures complémentaires correspond au nombre d’heures hebdomadaires effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail, et en deçà de 45 h par semaine. Elles sont rémunérées sans majoration.

 

Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil. Elles sont rémunérées avec majoration (le taux de majoration doit être mentionné au contrat).

Les heures spécifiques

Cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés, lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires.
Vous indiquez le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.

Pour vous aider lors de votre première déclaration, nous mettons à votre disposition un guide :

Guide pour une première déclaration

 

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