Déclarer les indemnités

Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d’entretien, de repas, kilométriques et de rupture.


Le montant des indemnités d'entretien

Vous devez déterminer, d’un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l’indemnité journalière d’entretien.
Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d’entretien » le cumul des indemnités d’entretien versées dans le mois.

 

Vous devez verser un montant minimum pour l’indemnité d’entretien.

Le montant des indemnités de repas

Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous devez lui verser une indemnité de repas. Le montant de celle-ci est fixé librement entre vous et doit figurer au contrat de travail.
Vous devez alors déclarer dans la case « indemnité de repas », le montant des indemnités versées à votre assistante maternelle agréée au cours du mois.

Le montant des indemnités kilométriques

Si votre assistante maternelle agréée utilise, à votre demande, son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez indemniser les kilomètres effectués.
Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités kilométriques »  le cumul des indemnités kilométriques versées à votre assistante maternelle.

 

L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Le montant des indemnités de rupture

Si vous êtes à l'initiative de la rupture du contrat de travail et si votre assistante maternelle agréée a au moins un an d’ancienneté, vous devez lui verser une indemnité de rupture.
Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités de rupture », le montant de l’indemnité versée à la rupture du contrat de travail.

Pour vous aider lors de votre première déclaration, nous mettons à votre disposition un guide :

Guide pour une première déclaration

 

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