Vous devez obligatoirement déclarer le nombre de jours d’activité de votre assistant maternel agréé. Ce sont les jours de garde et les jours rémunérés pour absence de l’enfant.
Le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12
Vous faites garder votre enfant | Nombre de jours d'activité à déclarer |
---|---|
1 jour par semaine | 5 jours par mois |
2 jours par semaine | 9 jours par mois |
3 jours par semaine | 13 jours par mois |
4 jours par semaine | 18 jours par mois |
5 jours par semaine | 22 jours par mois |
Vous déduisez les jours d’absence non rémunérés.
Vous indiquez le nombre de jours d’activité du mois (garde et absence rémunérée).
Si vous faites garder plusieurs enfants par le même assistant maternel agréé, vous additionnez le nombre de jours d’activité obtenu pour chacun d’eux.
Exemple pour la garde de deux enfants : vos enfants sont gardés 5 jours par semaine, par le même assistant maternel, 40 semaines par an.
Vous calculez, pour chaque enfant, le nombre de jours d’activité par mois :
(5 jours X 40 semaines) ÷ 12 mois = 16,66 (arrondi à 17 jours)
Vous indiquez ensuite chaque mois, dans la rubrique « nombre de jours d’activité » :
17 jours X 2 enfants = 34 jours.
Ce montant peut être réduit en cas de jours d’absence non rémunérés.
Pour vous aider lors de votre première déclaration, nous mettons à votre disposition un guide :
Guide pour une première déclaration
Indemnité versée à un assistant maternel agréé. Elle comprend les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant (à l'exception des couches fournies par les parents), ainsi que la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel (eau, électricité, chauffage…).
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