Déclarer les jours d'activité

Vous devez obligatoirement déclarer le nombre de jours d’activité de votre assistante maternelle agréée. Ce sont les jours de garde et les jours rémunérés pour absence de l’enfant.

Le salaire mensualisé est en année incomplète Le salaire mensualisé est en année complète Le salaire n’est pas mensualisé
Le salaire mensualisé est en année incomplète

Le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12

Le salaire mensualisé est en année complète
Vous faites garder votre enfant Nombre de jours d'activité à déclarer
1 jour par semaine 5 jours par mois
2 jours par semaine 9 jours par mois
3 jours par semaine 13 jours par mois
4 jours par semaine 18 jours par mois
5 jours par semaine 22 jours par mois

Vous déduisez les jours d’absence non rémunérés.

Le salaire n’est pas mensualisé

Vous indiquez le nombre de jours d’activité du mois (garde et absence rémunérée).

 

Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle agréée, vous additionnez le nombre de jours d’activité obtenu pour chacun d’eux.

Exemple pour la garde de deux enfants : vos enfants sont gardés 5 jours par semaine, par la même assistante maternelle, sur une année incomplète (40 semaines d’accueil par an).

Vous calculez, pour chaque enfant, le nombre de jours d’activité par mois :

(5 jours X 40 semaines) ÷ 12 mois = 16,66 (arrondi à 17 jours)

Vous indiquez ensuite chaque mois, dans la rubrique « nombre de jours d’activité » :
17 jours X 2 enfants = 34 jours.
Ce montant peut être réduit en cas de jours d’absence non rémunérés.

Pour vous aider lors de votre première déclaration, nous mettons à votre disposition un guide :

Guide pour une première déclaration

 

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