Chaque mois, vous devez rémunérer votre assistant maternel agréé et déclarer sa rémunération à l'Urssaf service Pajemploi. L'Urssaf service Pajemploi établit le bulletin de salaire et le met à disposition de votre salarié sur son compte en ligne.
Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié à Pajemploi :
Vous n’avez pas à établir le bulletin de paie de votre salarié, c’est l'Urssaf service Pajemploi qui s’en charge et qui le met à disposition de votre assistant maternel agréé.
Si vous avez adhéré à Pajemploi+, vous n’avez plus qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire versé à votre salarié. Pajemploi se charge ensuite de prélever sur votre compte bancaire le salaire de votre employée, après avoir déduit le montant de votre CMG, et de le verser sur le compte bancaire de votre salarié. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la rubrique Pajemploi+.
Si vous n’avez pas adhéré à Pajemploi+, vous devez rémunérer chaque mois votre assistant maternel agréé à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement de votre choix: virement, chèque, titres Cesu préfinancés…
Comment votre salarié peut-il encaisser ses titres Cesu ?
Si vous lui remettez des titres Cesu préfinancés, vous devez l’affilier au CRCESU. Une fois l’affiliation effectuée, votre salarié pourra déposer ses titres auprès de sa banque ou les adresser au CRCESU pour paiement.
La mise en place du prélèvement à la source est effective depuis le 1er janvier 2020.
Retrouvez plus d’informations sur le site dédié : monprelevementalasource.urssaf.fr
Pour toute information supplémentaire sur le prélèvement à la source, consultez également le site prelevementalasource.gouv.fr et le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr, ou appelez le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel).
Vous devez indiquer :
Afin d’anticiper la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés du particulier employeur, le bulletin de salaire comporte désormais les zones prévues pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (base, taux et montant). Toutefois, celles-ci resteront vierges de toute information.
A partir des éléments de salaire que vous avez déclarés, l'Urssaf service Pajemploi édite et met à disposition de votre assistant maternel agréé (sur son compte en ligne) le bulletin de salaire.
Vous pouvez visualiser son bulletin de salaire sur votre espace personnel 24 heures après votre déclaration ou 24 heures après la date de paiement indiquée sur votre déclaration.
Indemnité versée à un assistant maternel agréé. Elle comprend les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant (à l'exception des couches fournies par les parents), ainsi que la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel (eau, électricité, chauffage…).
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