Le paiement et le bulletin de salaire

Chaque mois, vous devez rémunérer votre assistante maternelle agréée et déclarer sa rémunération au centre national Pajemploi. Le centre national Pajemploi établit le bulletin de salaire et le met à disposition de votre salariée sur son compte en ligne.

 

Vous devez, à la fin de chaque mois, rémunérer votre assistante maternelle agréée avec le mode de paiement de votre choix. Vous devez déclarer sa rémunération au centre national Pajemploi. Vous n’avez pas à établir le bulletin de paie de votre salariée, c’est le centre national Pajemploi qui s’en charge et qui l’adresse à votre assistante maternelle agréée.


Le paiement Report du prélèvement à la source La déclaration Le bulletin de salaire
Le paiement

Vous devez rémunérer chaque mois votre assistante maternelle agréée à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement  de votre choix: virement, chèque, titres Cesu préfinancés…

Comment votre salariée peut-elle encaisser ses titres Cesu ?
Si vous lui remettez des titres Cesu préfinancés, vous devez l’affilier au CRCESU. Une fois l’affiliation effectuée, votre salariée pourra déposer ses titres auprès de sa banque ou les adresser au CRCESU pour paiement.

Report du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2020. Pour vous, particulier employeur ou pour votre assistante maternelle agréée, rien ne change en 2019. Aucun montant d’impôt ne sera retenu sur la rémunération de votre salariée. Par ailleurs, afin d’anticiper la mise en place de cette réforme, les bulletins de salaire comporteront les zones relatives au prélèvement à la source. Toutefois, celles-ci resteront vierges de toute information.

 

Si vous avez des questions sur le prélèvement à la source, nous vous invitons à consulter le site prelevementalasource.gouv.fr et le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr.

La déclaration

Vous devez indiquer :

  • La période d’emploi qui correspond aux premier et dernier jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salariée ;
  • La date de paiement qui correspond à la date à laquelle vous avez rémunéré votre salariée ;
  • Le salaire net total.
Le bulletin de salaire

A partir des éléments de salaire que vous avez déclarés, le centre national Pajemploi édite et met à disposition de votre assistante maternelle agréée (sur son compte en ligne) le bulletin de salaire.

 

Vous pouvez visualiser son bulletin de salaire sur votre espace personnel 24 heures après votre déclaration ou 24 heures après la date de paiement indiquée sur votre déclaration.

L’ordonnance de simplification du 18 juin 2015 prévoit la dématérialisation des échanges avec le centre national Pajemploi. En conséquence, les bulletins de salaire ne sont plus envoyés par le centre national Pajemploi par courrier à compter d’avril 2016, mais restent consultables en ligne.
Toutefois, une période transitoire est accordée en 2016. Ainsi, votre salariée peut continuer à recevoir ses bulletins de salaire par voie postale. Pour cela, elle doit se connecter sur son compte en ligne, rubrique «Mes données personnelles», et cocher la case «Je souhaite que le centre national Pajemploi continue de m’adresser mes bulletins de salaire sous format papier pour l’année 2016».

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