Le paiement et le bulletin de salaire

Chaque mois, vous devez rémunérer votre assistante maternelle agréée et déclarer sa rémunération à l'Urssaf service Pajemploi. L'Urssaf service Pajemploi établit le bulletin de salaire et le met à disposition de votre salariée sur son compte en ligne.

 

Vous devez déclarer la rémunération de votre salariée à Pajemploi :

  • la rémunération de votre assistante maternelle agréée s’effectue en fin de mois avec le mode de paiement de votre choix ;
  • si vous utilisez Pajemploi+, Pajemploi verse la rémunération sur le compte bancaire de votre salariée.
     

Vous n’avez pas à établir le bulletin de paie de votre salariée, c’est l'Urssaf service Pajemploi qui s’en charge et qui le met à disposition de votre assistante maternelle agréée.


Le paiement Application du prélèvement à la source La déclaration Le bulletin de salaire
Le paiement

Si vous avez adhéré à Pajemploi+, vous n’avez plus qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire versé à votre salariée. Pajemploi se charge ensuite de prélever sur votre compte bancaire le salaire de votre employée, après avoir déduit le montant de votre CMG, et de le verser sur le compte bancaire de votre salariée. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la rubrique Pajemploi+.

 

Si vous n’avez pas adhéré à Pajemploi+, vous devez rémunérer chaque mois votre assistante maternelle agréée à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement  de votre choix: virement, chèque, titres Cesu préfinancés…

Comment votre salariée peut-elle encaisser ses titres Cesu ?
Si vous lui remettez des titres Cesu préfinancés, vous devez l’affilier au CRCESU. Une fois l’affiliation effectuée, votre salariée pourra déposer ses titres auprès de sa banque ou les adresser au CRCESU pour paiement.

Application du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source est effective depuis le 1er janvier 2020.

 

Retrouvez plus d’informations sur le site dédié : monprelevementalasource.urssaf.fr

Pour toute information supplémentaire sur le prélèvement à la source, consultez également le site prelevementalasource.gouv.fr et le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr, ou appelez le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel).

La déclaration

Vous devez indiquer :

  • La période d’emploi qui correspond aux premier et dernier jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salariée ;
  • La date de paiement qui correspond à la date à laquelle vous avez rémunéré votre salariée ; si vous avez adhéré à Pajemploi+, ce champ sera automatiquement prérempli ;
  • Le salaire net total.
Le bulletin de salaire

Afin d’anticiper la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés du particulier employeur, le bulletin de salaire comporte désormais les zones prévues pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (base, taux et montant). Toutefois, celles-ci resteront vierges de toute information.

 

A partir des éléments de salaire que vous avez déclarés, l'Urssaf service Pajemploi édite et met à disposition de votre assistante maternelle agréée (sur son compte en ligne) le bulletin de salaire.

 

Vous pouvez visualiser son bulletin de salaire sur votre espace personnel 24 heures après votre déclaration ou 24 heures après la date de paiement indiquée sur votre déclaration.

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