Déterminer le salaire

Si vous faites garder votre enfant régulièrement, vous devez mensualiser le salaire de votre garde d’enfants à domicile. Si les horaires sont irréguliers, son salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

 

En cas d’horaires réguliers, la rémunération de votre salariée doit être mensualisée.
En cas d’horaires irréguliers, la rémunération de votre salariée correspond au nombre d’heures réellement effectuées.


La durée conventionnelle de travail pour une garde d’enfants à domicile est de 40 heures par semaine.

 

Les heures de travail effectif effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et 40 heures par semaine sont des heures complémentaires. Elles sont rémunérées au taux de base, sans majoration.

 

Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine sont des heures supplémentaires. Elles donnent lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de 8 heures.

Horaires réguliers : la mensualisation

Vous confiez votre enfant régulièrement à une garde d’enfants à domicile, le nombre d’heures de garde ou le nombre de jours sont définis par avance, vous devez mensualiser son salaire.
La mensualisation assure à votre garde d’enfants à domicile un salaire régulier toute l’année, quel que soit le nombre d’heures de garde par semaine.

Calculer la mensualisation

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Salaire horaire net X Nb d’heures de travail effectif par semaine X 52 semaines) ÷ 12

 

Le nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire contient le nombre d’heures de présence responsable converties en temps de travail effectif. Ces heures de présence responsable correspondent aux heures où votre garde d’enfants à domicile peut utiliser son temps pour elle-même tout en restant vigilante pour intervenir, s’il y a lieu (ex : sieste de l’enfant…).

 

Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.

En cas de garde partagée, la durée du travail s’entend du total des heures effectuées au domicile de l’une et de l’autre famille. Toutes ces heures ont le caractère de travail effectif.

Les variations du salaire mensualisé de base

Avec la mensualisation de sa rémunération, votre garde d’enfants à domicile perçoit tous les mois le même salaire de base. Toutefois, ce salaire de base peut être :

Horaires irréguliers

Le salaire de votre garde d’enfants à domicile est calculé, à partir du salaire horaire net, en fonction du nombre d’heures de travail effectif décomptées dans le mois.

En cas d'augmentation du SMIC, pensez à vérifier le salaire horaire de votre salariée. Pour en savoir plus, consultez la page "Le coût de la garde".

 

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