Les jours d'absence et le remplacement de la salariée

Les absences de votre salariée (maladie, congé maternité, …) ou celles de votre enfant sont à prendre en considération. Elles font varier le salaire de votre garde d'enfants à domicile.


Absences de la salariée
Motif de l’absence de la salariée Minoration de la rémunération Maintien de la rémunération
Congés pour convenance personnelle X  
Congés pour évènements familiaux (sous conditions)   X
Congé maladie/maternité X  
Accident du travail/maladie professionnelle X  

 

Les congés pour convenance personnelle ne sont pas rémunérés. Ils entraînent une minoration de la rémunération.

 

Les congés pour évènements familiaux doivent être accordés sans condition d’ancienneté (sur justification) :

  • Mariage ou conclusion d'un Pacs : 4 jours ouvrables
  • Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrables
  • Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
  • Décès de l'époux, du partenaire pacsé, du concubin : 3 jours ouvrables
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrables
  • Décès des grands-parents : 1 jour ouvrable (prévu pas la CCN)
  • Décès d'un enfant : 5 jours ouvrables
  • Annonce de la survenue d'un handicap de son enfant : 2 jours ouvrables

 

Ces jours de congé n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

La convention collective prévoit que ces congés doivent être pris au moment de l’événement, ou, en accord avec vous, dans les jours qui entourent l’événement. En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours ouvrables peuvent être pris dans la période de quinze jours qui entoure l’événement.

Dans le cas où l’événement personnel obligerait votre salarié à un déplacement de plus de 600 km (aller-retour), il pourrait vous demander un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.

 

Les congés pour maladie/maternité ne sont pas rémunérés. Ils entraînent une minoration de la rémunération. Votre garde d’enfants à domicile percevra, si elle remplit les conditions, des indemnités journalières de la part de sa CPAM et des indemnités complémentaires de la part de son organisme de Prévoyance, l’Ircem Prévoyance.

 

Si vous ne souhaitez pas faire garder votre enfant pendant des heures prévues au contrat de travail (exemple : enfant malade…), vous devez maintenir la rémunération de votre salariée.

Remplacer la salariée absente

Votre garde d’enfants à domicile est absente (maladie, formation, maternité,…). Vous pouvez embaucher une garde d’enfants à domicile de remplacement en contrat à durée déterminée (CDD).

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être écrit et comporter de nombreuses mentions obligatoires.

La durée de ce contrat de remplacement varie en fonction de l’absence de votre garde d’enfants à domicile :

Le contrat de date à date

Le contrat est conclu avec un terme précis : une date de début et une date de fin. Le CDD prend fin à l’expiration du terme.

Votre garde d’enfants à domicile est en congé maternité du 20 mars au 31 juillet. Vous pouvez conclure un CDD de date à date avec votre salariée de remplacement.

 

Le contrat sans terme précis

Si vous ne connaissez pas la date de fin de contrat (ex : absence de votre assistante maternelle agréée pour maladie), vous réalisez un CDD sans terme précis.
Dans ce cas, le contrat doit être conclu pour une durée minimale. Il prend fin au retour de votre salariée absente.

Le CDD doit être remis à votre garde d’enfants à domicile remplaçante dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche.
Pour trouver une garde d’enfants à domicile, différentes possibilités s’offrent à vous.

Attention : à la fin  du contrat, vous devrez obligatoirement verser à votre salariée, une indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité" égale à 10% du montant des rémunérations brutes versées pendant la durée du contrat.

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