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Déclarer en ligne
Pour déclarer la rémunération de votre salariée, vous devez vous munir de vos identifiant et mot de passe, ainsi que des coordonnées de votre salariée. Vous accédez à votre espace personnel, rubrique « Déclarer les salaires versés ».
Pour votre première connexion sur votre espace personnel, munissez-vous de votre identifiant et de votre mot de passe provisoires fournis par le centre national Pajemploi ainsi que des coordonnées de votre salariée.
La déclaration doit être réalisée entre le 25 du mois d’emploi et le 5 du mois suivant.
Déclarer en ligne
Sélectionner la salariée
Si c’est la première fois que vous déclarez votre salariée, vous devez enregistrer ses données personnelles dans la rubrique « Gérer mes salariées » :
- Renseignez son « N° de Sécurité sociale » ;
- Dans l’onglet « Choix du mode de garde » cochez la case «Garde d'enfants à domicile » ;
Si vous avez déjà employé et déclaré votre salariée auprès du centre national Pajemploi, son nom figure dans la liste des salariées. Sélectionnez le champ correspondant.
Pendant une durée d’un mois après la date d’enregistrement de votre déclaration, vous pourrez la modifier. Rendez-vous dans votre compte en ligne sécurisé sur la page « Gérer / modifier mes déclarations ». Sélectionnez votre salariée ainsi que la période d’emploi correspondante à la déclaration à modifier.
Déclarer les salaires
Après avoir sélectionné votre salariée, vous déclarez pour une période spécifique les éléments suivants :
- Le nombre d’heures effectives ;
- Le nombre de jours de congés payés ;
- S’il y a lieu, les heures supplémentaires ;
- S’il y a lieu, les heures spécifiques ;
- Le salaire net total (hors indemnités) ;
- Le montant de l'acompte éventuel ;
- Les autres indemnités (transport, kilométriques, licenciement).
Après validation de votre déclaration en ligne, n’oubliez pas de la confirmer en cliquant sur le bouton intitulé « Valider », situé en-dessous du récapitulatif de votre déclaration.
Départements d’Outre-mer :
Vous devez également sélectionner la base de cotisations.
- Salaire réel : les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé ;
- Base forfaitaire : les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures déclarées. Cette option réduit les droits dont votre salariée bénéficiera en cas de retraite, de maladie, d’accidents du travail, d’invalidité et décès ;
- Base spécifique : les cotisations sont calculées sur une base égale à 76% du SMIC en Martinique, Guadeloupe et Guyane et sur une base égale à 40% du SMIC à La Réunion. Chaque employeur bénéficie d'une exonération de 100% des cotisations patronales de Sécurité sociale dans la limite d'un montant de rémunération égale à 130% du SMIC (sur la partie non prise en charge par la Caf/MSA).
L’option de calcul des cotisations est indiquée dans votre contrat de travail.
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Faq
- Comment déclarer la rémunération versée à ma salariée dans le cadre d'une garde partagée ?
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Lexique
-
Heures spécifiques :
Heures permettant une majoration de la partie "aide à la rémunération " du CMG, et pendant lesquelles les parents sont dans l’obligation (parce qu'ils travaillent pendant ces heures) de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés.
-
Heures supplémentaires :
Heures effectuées par une garde d'enfants à domicile au-delà de 40 h par semaine. Elles donnent lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de 25% (pour le 8 premières heures ) et à une majoration de 50% (pour les heures supplémentaires au-delà de 8 heures).
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