Déclarer les congés payés

Les congés payés sont rémunérés au moment de leur prise.


La rémunération des congés payés

À la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salariée au titre des congés payés.

 

La période de référence est comprise entre le 1er juin dune année n au 31 mai de  l’année  n+1.

 

La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :

  • À la rémunération que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (transport, kilométrique…) ;
  • Au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (transport, kilométrique…).

 

La solution la plus avantageuse pour votre salariée doit être retenue.

Les modalités de paiement des congés payés

Les modalités de paiement des congés payés diffèrent selon les modes de versement de la rémunération.

Lorsque la rémunération est mensualisée

Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par la salariée au cours de la période de référence.

Lorsque la rémunération n'est pas mensualisée

La rémunération des congés dus s’effectue au moment de la prise du congé. Les congés sans solde entraînent une diminution de la rémunération.

La déclaration des congés payés

Les congés payés sont déclarés au moment où ils sont pris. Pour les déclarer, vous devez préciser, dans la case « nombre de jours de congés payés », le nombre de jours rémunérés.

 

Si la salariée n’est pas mensualisée, la rémunération des jours de congés payés pris dans le mois doit être ajoutée dans la case « salaire net total ».

En cas de garde partagée, vous déclarez les congés payés que vous rémunérez.

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