Les congés payés sont rémunérés au moment de leur prise.
À la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salariée au titre des congés payés.
La période de référence est comprise entre le 1er juin dune année n au 31 mai de l’année n+1.
La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :
La solution la plus avantageuse pour votre salariée doit être retenue.
Les modalités de paiement des congés payés diffèrent selon les modes de versement de la rémunération.
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par la salariée au cours de la période de référence.
La rémunération des congés dus s’effectue au moment de la prise du congé. Les congés sans solde entraînent une diminution de la rémunération.
Les congés payés sont déclarés au moment où ils sont pris. Pour les déclarer, vous devez préciser, dans le champ « nombre de jours de congés payés », le nombre de jours rémunérés.
Si la salariée n’est pas mensualisée, la rémunération des jours de congés payés pris dans le mois doit être ajoutée dans le champ « salaire net total ».
Pensez à convertir le montant des congés payés en heure.
En cas de garde partagée, vous déclarez les congés payés que vous rémunérez.
Indemnité versée au salarié lors de la rupture du contrat de travail et correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
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