Déclarer les heures effectuées

Vous devez déclarer les heures mensualisées si les horaires de garde sont réguliers. Sinon, vous devez déclarer les heures de travail effectif.


Les heures effectives

Il correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base (hors heures supplémentaires) convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés et les heures de présence responsable converties en heures de travail effectif.

À noter : les heures de présence responsable correspondent aux heures où la garde d’enfants à domicile peut utiliser son temps pour elle-même tout en restant vigilante pour intervenir s’il y a lieu. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.

 

Si votre garde d’enfants à domicile effectue 12 heures de présence responsable par semaine, cela équivaut à 8 heures de travail effectif.

2 cas peuvent se présenter :

Le salaire de votre garde d’enfants à domicile est mensualisé

Vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salariée.

 

Nombre d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12

 

Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées.

Le salaire de votre garde d’enfants à domicile n’est pas mensualisé

Vous indiquez le nombre d’heures de travail effectif réalisées.

Les heures supplémentaires

Le nombre d’heures supplémentaires correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 40e heure hebdomadaire d’accueil. Elles sont majorées de 25% pour les 8 premières et de 50% pour les suivantes.

Les heures spécifiques

Cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6h et /ou le dimanche et/ou les jours fériés, lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires.
Vous indiquez le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.

Déclaration en cas de garde partagée
Nombre d’heures effectives

Vous indiquez le nombre d’heures effectuées à votre domicile, selon les modalités définies dans votre contrat de travail.

Nombre d’heures supplémentaires

Les parents doivent cumuler le nombre d’heures supplémentaires effectuées. La déclaration de ces heures supplémentaires est répartie également entre les deux employeurs.

Il n’existe pas d’heures de présence responsable, toutes les heures effectuées sont considérées comme des heures de travail effectif. Vous pourrez consulter prochainement un exemple de calcul de la déclaration de la rémunération pour une garde simple de courte durée (CDD).

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