Déclarer les indemnités

Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement.

 

Sur votre déclaration Pajemploi vous devez déclarer les indemnités kilométriques, les frais de transport et les indemnités de licenciement.

 

Au moment de votre déclaration sur votre espace personnel, pour déclarer ces indemnités, cochez « Oui » à la question « Avez-vous des indemnités kilométriques, frais de transport ou des indemnités de licenciement à déclarer ? ». Vous accèderez au bloc « Indemnités complémentaires ».


Les indemnités kilométriques

Si vous demandez à votre salariée d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés. Sauf accord particulier, le barème kilométrique de la fonction publique s’applique.

 

Ces indemnités sont à compléter dans « Indemnités complémentaires », case « Indemnités kilométriques ».

Les frais de transport

Si votre salariée utilise les transports en commun pour venir garder votre enfant, vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement de transport en commun sur la base de la 2ème classe.
Ces frais sont à compléter dans « Indemnités complémentaires », case « Frais de transport ».

En cas de garde partagée, ce montant est à répartir entre les familles.

Les indemnités de licenciement

Si votre garde d‘enfants a au moins un an d’ancienneté, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf en cas de rupture pour faute grave ou lourde). Cette indemnité, exonérée de cotisations sociales, doit obligatoirement figurer sur le reçu pour solde de tout compte et sur l’attestation employeur (Pôle emploi).
Ces indemnités sont à compléter dans « Indemnités complémentaires », case « Indemnités de licenciement ».

 

La déclaration de ces indemnités est facultative et ne remet pas en cause la validité du bulletin de salaire de votre garde d’enfants à domicile.

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