Covid19 (Novembre 2020) – Questions/Réponses

Questions/réponses (dernière mise à jour le 29/10/2021)


Le dispositif exceptionnel ciblé d'activité partielle a été renouvelé une dernière fois pour la période d’octobre.

Le formulaire d’indemnisation ne sera donc plus disponible à partir de la période de novembre 2021. Les salariés à domicile reconnus en tant que personnes « vulnérables* » devront désormais se rapprocher de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui pourra mettre en place une mesure de prise en charge dérogatoire des indemnités journalières.

(*) susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 selon les critères définis par le Haut Conseil de la santé publique et listés dans le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

 

Dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour le mois d'octobre 2021

Dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Formulaire d'indemnisation

Fin de contrat et indemnisation exceptionnelle

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