Lorsque vous confiez votre enfant régulièrement à un assistant maternel agréé ou une garde d’enfants à domicile, la mensualisation de la rémunération est obligatoire. Elle assure à votre salarié un salaire régulier toute l’année. Pour cela, vous devez définir par avance le nombre d’heures d’accueil et le nombre de jours d’accueil de votre enfant.

• • Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par an, vous devez mensualiser son salaire comme suit :

(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines d’accueil programmées) ÷ 12

• • Si vous confiez votre enfant 52 semaines par an, vous devez mensualiser son salaire comme suit :

(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12

Pour les gardes d’enfants à domicile, le nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire contient le nombre d’heures de présence responsable converties en temps de travail effectif. Ces heures de présence responsable correspondent aux heures où votre garde d’enfants à domicile peut utiliser son temps pour elle-même tout en restant vigilante pour intervenir, s’il y a lieu (ex : sieste de l’enfant…). Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.

Pour vous aider à calculer le salaire mensualisé de votre salariée, retrouvez le simulateur « évaluez le salaire mensualisé ».

Pour plus d'informations, consultez la rubrique « Déterminer le salaire », pour l’emploi :
-    d’un assistant maternel agréé ;
-    d’une garde d’enfants à domicile.

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje, le salaire journalier brut de votre salarié ne doit pas dépasser 5 fois le montant du Smic horaire brut par enfant gardé.

Le salaire journalier de votre salarié est calculé de la manière suivante :

Salaire net déclaré ÷ Nombre de jours global (jours d'activité + jours de congés payés)

Pour plus d'informations, consultez la rubrique « Le coût de la garde »

Soyez vigilant à la manière dont vous remplissez votre déclaration : votre prestation en dépend.

Pour bien remplir votre déclaration, consultez la rubrique « Déclarer en ligne », pour l’emploi :

• • d’un assistant maternel ;
• • d’une garde d’enfants.

Si votre enfant est absent pour maladie ou accident

Vous devez prévenir votre salarié et lui faire parvenir dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d'absence.

• • Pour une maladie inférieure à 5 jours d'accueil dans l'année (5 jours consécutifs ou non), vous n’avez pas à rémunérer votre salarié ;
• • Pour une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, vous n’avez pas à rémunérer votre salarié.

Au-delà d’une absence de 14 jours calendaires consécutifs, vous devez maintenir le salaire ou choisir de rompre son contrat de travail.

Si votre enfant n’est pas confié à votre salarié pour d’autres raisons (convenance personnelle)

Les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés et déclarés en heures et en jours habituellement travaillés.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique « Les jours d’absence et le remplacement du salarié » pour l’emploi :

• - d’un assistant maternel ;
• - d’une garde d’enfants.

Grâce au service d’aide à la mobilité bancaire, entré en vigueur le 6 février 2017, vos nouvelles coordonnées bancaires sont prises en compte par l'Urssaf service Pajemploi dès lors que vous aurez signé un mandat de mobilité auprès de votre nouvel établissement bancaire.

Ces modifications sont réalisées automatiquement : vous recevrez un courrier vous confirmant la bonne prise en compte de vos nouvelles coordonnées.

Le bulletin de salaire de votre salarié mis à disposition sur www.pajemploi.urssaf.fr a la même valeur juridique qu'un bulletin de salaire papier.

Important : les bulletins de salaire Pajemploi ne sont pas envoyés automatiquement par courrier à votre salarié. Ils sont consultables et imprimables sur son compte en ligne. A noter : vous avez également accès aux bulletins de salaire de votre salarié sur votre compte en ligne.