Vous devez tout d'abord signer un contrat de travail avec le salarié qui gardera votre enfant.
Retrouvez sur notre site de nombreux outils et rubriques d'aide à la rédaction du contrat de travail :
Vous devez respecter la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Vous pouvez la télécharger et l'imprimer sur www.legifrance.gouv.fr ou sur www.fepem.fr.
• Vis-à-vis de votre Caf/MSA
Vous devez remplir et déposer une demande de Complément de libre choix du Mode de Garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant (CMG de la Paje) auprès de votre Caf/MSA.
Vous pouvez télécharger le formulaire et l'imprimer sur www.caf.fr ou www.msa.fr.
Vous devez déposer votre demande de CMG à votre Caf/MSA au plus tard le mois de l'embauche de votre salariée (Par exemple, si le contrat de travail de votre salarié débute le 20 septembre, déposez votre demande de CMG au plus tard le 30 septembre).
• Vis-à-vis de l'Urssaf service Pajemploi
Si vous bénéficiez du CMG de la Paje, vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer. L'Urssaf service Pajemploi vous fait parvenir une notification d'immatriculation contenant votre numéro employeur (commençant par "Y") et vos identifiant et mot de passe temporaires dès que votre Caf/MSA lui a transmis les éléments nécessaires à votre immatriculation.
Vous devez le signaler à l’Urssaf service Pajemploi en vous connectant sur votre compte en ligne, et en renseignant les informations relatives à votre nouveau salarié.
Vous devez signaler la garde de ce nouvel enfant sur votre compte en ligne, lorsque vous déclarez le salaire de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants qui s’en occupe, à la fin du premier mois de garde.