Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Si l’employeur souhaite que son salarié garde son enfant certains jours fériés, il doit les planifier et les mentionner au contrat de travail.

Le salarié peut refuser de garder l’enfant un jour férié non prévu au contrat.

• • Si le salarié accueille l’enfant un jour férié ordinaire (prévu ou non au contrat de travail), sa rémunération est majorée à hauteur de 10% du salaire dû.
• • Si le salarié travaille le 1er mai, sa rémunération doit être doublée.
• • Le chômage d’un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération, si le salarié a travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.

Textes de référence : en France, les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1. Cas particulier pour l’Alsace / Moselle : accord du 16 Août 1892.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Les jours fériés », pour l'emploi :

• - d'un assistant maternel agréé ;
• - d'une garde d'enfants à domicile.

Le salarié qui garde votre enfant a le droit à des congés payés. Au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1^er mai et le 31 octobre doivent lui être octroyées sauf accord entre l’employeur et le salarié.
Si le salarié a acquis moins de 12 jours ouvrables, il doit prendre ses congés en totalité et en continu.

Pour en savoir plus, consultez note article « Tout savoir sur les congés payés », ou la rubrique « Les droits et la prise de congés payés », pour l’emploi :

• • d’un assistant maternel agréé ;
• • d’une garde d’enfants à domicile.

À la fin de chaque période de référence, l’employeur doit calculer le montant dû à son salarié au titre des congés payés. La période de référence est comprise entre le 1er juin d'une année N au 31 mai de l’année N+1. La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :

• • À la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
• • Au 1/10^e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour votre salariée doit être retenue.

Pour les assistants maternels, les modalités de paiement des congés payés varient en fonction du cas de figure :

• • Lorsque l’accueil s’effectue sur 46 semaines ou moins ;
• • Lorsque l’accueil s’effectue sur 52 semaines ;
• • Lorsque l’accueil est occasionnel.

Tout savoir sur la rémunération des congés de l’assistant maternel.

Pour les gardes d’enfants, les modalités de paiement des congés payés varient en fonction du cas de figure :

• • Lorsque la rémunération est mensualisée ;
• • Lorsque la rémunération n’est pas mensualisée.

Tout savoir sur la rémunération des congés de la garde d’enfants.