Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Si l’employeur souhaite que son salarié garde son enfant certains jours fériés, il doit les planifier et les mentionner au contrat de travail.
Le salarié peut refuser de garder l’enfant un jour férié non prévu au contrat.

• • Si le salarié accueille l’enfant un jour férié (prévu ou non au contrat de travail), elle est rémunérée comme un jour normal. Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé lorsqu’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Si l’employeur confie la garde de votre enfant à son assistant maternel le 1er mai, sa rémunération doit être doublée ;
• • Si l’employeur ne confie pas son enfant un jour férié prévu au contrat de travail, il doit maintenir sa rémunération si son salarié a trois mois d’ancienneté.

Textes de référence : en France, les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1. Cas particulier pour l’Alsace / Moselle : accord du 16 Août 1892.

En savoir plus :

• • pour l'emploi d'un assistant maternel agréé ;
• • pour l'emploi d'une garde d'enfants à domicile.

L’assistant maternel agréé a le droit à des congés payés.

Au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai  et le 31 octobre doivent lui être octroyées sauf accord entre l’employeur et le salarié.
Si le salarié a acquis moins de 12 jours ouvrables, il doit prendre ses congés en totalité et en continu.

En savoir plus sur les droits et la prise de congés payés

A la fin de chaque période de référence, l’employeur doit calculer le montant dû à son salarié au titre des congés payés. La période de référence est comprise entre le 1er juin d'une année N au 31 mai de l’année N+1. La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :

• • À la rémunération que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
• • Au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour votre salariée doit être retenue.

Pour les assistants maternels, les modalités de paiement des congés payés varient en fonction du cas de figure :
•    Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète ;
•    Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète ;
•    Lorsque l’accueil est occasionnel.
Tout savoir sur la rémunération des congés de l’assistant maternel


Pour les gardes d’enfants, les modalités de paiement des congés payés varient en fonction du cas de figure :
•    Lorsque la rémunération est mensualisée ;
•    Lorsque la rémunération n’est pas mensualisée.
Tout savoir sur la rémunération des congés de la garde d’enfants
 

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