Le préavis

En cas de rupture du contrat de travail, un préavis doit être respecté. Il est fonction de votre ancienneté. Le préavis peut ou non être effectué en accord entre les parties.
En cas de licenciement, mise à la retraite ou départ volontaire à la retraite En cas de démission
En cas de licenciement, mise à la retraite ou départ volontaire à la retraite

La durée du préavis à effectuer pour motif autre que faute grave ou lourde est de :

  • 1 semaine si vous avez moins de 6 mois d'ancienneté de services continus chez votre employeur ;
  • 1 mois si vous avez entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté de services continus chez votre employeur ;
  • 2 mois si vous avez 2 ans ou plus d'ancienneté de services continus chez votre employeur.

Si le préavis n'est pas respecté, la partie responsable de son inexécution devra verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis.

En cas de démission

En dehors de la période d'essai, si vous envisagez de rompre votre contrat, vous devez effectuer un préavis d’une durée minimum de :

  • 1 semaine si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté de services continus chez votre employeur ;
  • 2 semaines si vous avez entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté de services continus chez votre employeur ;
  • 1 mois si vous avez  2 ans ou plus d’ancienneté de services continus chez votre employeur.

Les 2 cas du préavis non effectué :

  • Si votre employeur vous dispense d’effectuer votre préavis, il devra vous verser une indemnité égale au montant de la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez gardé son enfant ;
  • Si vous refusez d’effectuer votre préavis, l’employeur peut vous demander de lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération que vous auriez perçue.

Par exception, le préavis peut être suspendu en cas :

  • d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • de suspension du contrat de travail consécutive à un congé de maternité ou d’adoption ;
  • de prise de congés payés.

Le préavis n'est pas cumulable avec une période de congés payés, sauf accord écrit et signé entre les parties.

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