La rémunération

Si vous gardez un enfant de façon régulière, vous recevez  un salaire mensualisé. Si les horaires sont irréguliers, votre salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

 

Votre rémunération est calculée sur la base d'un salaire horaire minimum. À cette base peuvent s'ajouter, le cas échéant, des indemnités de repas et des indemnités kilométriques.
Dans certains cas d'autres indemnités peuvent vous être versées.

 

Vous êtes rémunérée chaque mois selon le mode de paiement choisi par votre employeur. Si vous avez adhéré à Pajemploi+  avec votre employeur, c’est le centre national Pajemploi qui vous versera votre salaire directement sur votre compte bancaire, 3 jours après la déclaration de votre employeur.


Votre rémunération de base

Votre rémunération de base comprend un salaire horaire minimum auquel peuvent s’ajouter des indemnités ou des prestations en nature.
Depuis le 1er février 2022, le salaire horaire minimum brut conventionnel pour une garde d’enfants en métropole est de 10,79 € (inférieur au Smic : 10,85€). Ce dernier étant plus avantageux, c'est celui-ci qui s'applique :

Plafond journalier de référence depuis le 1er mai 2022

Métropole : salaire horaire net minimum en vigueur depuis le 1er mai 2022, sur la base du SMIC brut : 10,85 €

 

  Cas général

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Salaire net 8,48 € 8,34 €
Salaire minimum DOM

DOM : salaire horaire net minimum en vigueur au 1er mai 2022, sur la base du SMIC brut : 10,85€

 

  Guyane, Martinique et Guadeloupe Réunion
Salaire net réel 8,48 €

 

Pour la Guyane, la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, l’arrêté du 18 décembre 2020 acte l’extension du champ d’application de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur à ces départements.

Application du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source est effective depuis le 1er janvier 2020.

 

Retrouvez plus d’informations sur le site dédié : monprelevementalasource.urssaf.fr

Pour toute information supplémentaire sur le prélèvement à la source, consultez également le site prelevementalasource.gouv.fr et le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr, ou appelez le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel).

Les indemnités kilométriques

Si vous êtes amenée à utiliser votre véhicule pour transporter l’enfant dont vous avez la garde, votre employeur doit vous indemniser selon le nombre de kilomètres effectués.
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration (indemnité kilométrique de la fonction publique) et supérieure au barème fiscal.

 

Les frais de transport

Quelle que soit votre durée hebdomadaire de travail, votre employeur doit obligatoirement prendre en charge 50% du prix de l'abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos que vous avez souscrit pour vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail.

En cas de garde partagée, le salarié bénéficie d'une prise en charge intégrale du titre d'abonnement, Ce montant est à répartir entre les familles.

Les prestations en nature

Si votre employeur vous fournit le repas et/ou le logement, le montant de la prestation sera déduit de votre salaire net.

Le montant minimum de chaque prestation en nature est fixé paritairement lors de la négociation sur les salaires. Si l’importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.

Au 01/10/2020 :

  • Par repas : 4,70 € ;
  • Logement : 71 € / mois (si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat).
Les cotisations et contributions sociales

Les taux de cotisations applicables aux salaires mensuels bruts versés à une garde d’enfants à domicile, en vigueur au 1er mai 2022 :
 

Cotisations / contributions au 01/05/2022 Part salariale Part patronale
Maladie solidarité   13,00%
Maladie solidarité pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle 1,30% 13,00%
Vieillesse sur la totalité de la rémunération 0,40% 1,90%
Vieillesse dans la limite du plafond 6,90% 8,55%
Allocations familiales   5,25%
Accidents du travail (AT)   2,49%
Contribuition Sociale Autonomie (CSA)   0,30%
Fonds national d’aide au logement (Fnal)   0,10%
CRDS et CSG imposable(1) 2,90%  
CSG non imposable(1) 6,80%  
Ircem prévoyance 1,04% 2,15%(2)
Ircem retraite complémentaire tranche 1 3,15% 4,72%
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 0,86% 1,29%
Assurance chômage   4,05%
Formation professionnelle   0,55%
Contribution au dialogue social   0,016%

(1) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute .
(2) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,2% + 0,25% au titre du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme + 0,6% au titre du financement de l’indemnité de départ volontaire en retraite + 0,1 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived).

Le CMG de la Paje permet à votre employeur de bénéficier d’une prise en charge du montant des cotisations de 50% dans la limite d’un plafond.
Votre employeur reste donc redevable, auprès de l'Urssaf service Pajemploi, du montant des cotisations non pris en charge par sa Caf/MSA.

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