La rémunération

Si vous gardez un enfant de façon régulière, vous recevez de votre employeur un  salaire mensualisé. Si les horaires sont irréguliers, votre salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

 

Votre rémunération est calculée sur la base d'un salaire horaire minimum. À cette base peuvent s'ajouter, le cas échéant, des indemnités de repas et des indemnités kilométriques.
Dans certains cas d'autres indemnités peuvent vous être versées.


Votre rémunération de base

Votre rémunération de base comprend un salaire horaire minimum auquel peuvent s’ajouter des indemnités ou des prestations en nature.
Au 1er août 2018, le salaire horaire minimum brut conventionnel pour une garde d’enfants en métropole est de 10,21 €.

Plafond journalier de référence au 1er janvier 2019

Métropole : salaire horaire net minimum en vigueur au 1er janvier 2019, sur la base du salaire minimum conventionnel brut : 10,21 €

 

  Cas général

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Salaire réel 7,94 € 7,79 €

DOM : salaire horaire net minimum en vigueur au 1er janvier 2019, sur la base du salaire minimum conventionnel brut : 10,03€

 

  Guyane, Martinique et Guadeloupe Réunion
Salaire réel 7,93 € 7,93 €
Base forfaitaire 7,92 € 7,92 €
Base spécifique 8,42 € 9,18 €

 

Report du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2020. Rien ne change pour vous en 2019. Aucun montant d’impôt ne sera retenu sur votre rémunération par votre employeur. Par ailleurs, afin d’anticiper la mise en place de cette reforme, vos bulletins de salaire comporteront les zones relatives au prélèvement à la source. Toutefois, celles-ci resteront vierges de toute information.

 

Si vous avez des questions sur le prélèvement à la source, nous vous invitons à consulter le site prelevementalasource.gouv.fr et le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr.

Les indemnités kilométriques

Si vous êtes amenée à utiliser votre véhicule pour transporter l’enfant dont vous avez la garde, votre employeur doit vous indemniser selon le nombre de kilomètres effectués.
Sauf accord particulier, le barème kilométrique de la fonction publique s’applique.

Les frais de transport

Quelle que soit votre durée hebdomadaire de travail, votre employeur doit obligatoirement prendre en charge une partie du prix de votre abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos que vous avez souscrit pour vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail.

  • Si vous travaillez au moins à 50 % de la durée légale du travail (35 h), votre employeur vous rembourse 50 % de la somme engagée ;
  • Si vous travaillez à moins de 50 %, la prise en charge est calculée proportionnellement au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps plein.

Votre titre d'abonnement de transport mensuel est de 90 €. La prise en charge mensuelle de votre employeur est de :

  • 45 € (90 € × 50%) si vous travaillez à temps plein ou au moins 17,5 heures par semaine.
  • 30,86 € (90 € × 50 %) × (12÷17,5) si vous effectuez 12 heures par semaine.

En cas de garde partagée, ce montant est à répartir entre les familles.

Les prestations en nature

Si votre employeur vous fournit le repas et/ou le logement, le montant de la prestation sera déduit de votre salaire net.
Les montants minima des prestations en nature fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur, applicables à compter du 01/12/2009 :

  • Par repas : 4,70 € ;
  • Logement : 71 € / mois (si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat).
Les cotisations et contributions sociales

Les taux de cotisations applicables aux salaires mensuels bruts versés à une garde d’enfants à domicile, en vigueur au 01/01/2019 :

 

Cotisations / contributions au 01/01/2019 Part salariale Part patronale
CSG et CRDS (partie imposable) (1) 2,90 %  
CSG (partie non imposable) (1) 6,80 %  

Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail)
7,30 %(2) 30,70 %
Fonds national d'aide au logement (FNAL)   0,10 %
Contribution Solidarité Autonomie   0,30 %
Formation professionnelle   0,35 %
Retraite complémentaire (3) 4,79 % (3b) 5,23 % (3c)
Prévoyance (4) 0,70 % 0,96 %
Assurance chômage 0 % 4,05 %
Contribution au dialogue social   0,016 %

(1) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute .
(2) 8,80% pour les départements d’Alsace Moselle.
(3) Ce taux s'applique aux taux Ircem et CEG/CET.
(3b) 4,01% pour les départements d’outre-mer.
(3b) 6,01% pour les départements d’outre-mer.
(4) Contribution patronale Ircem prévoyance à 0,91 % + 0,05 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived). Cette cotisation n'est pas due pour les départements d'outre-mer.

Le CMG de la Paje permet à votre employeur de bénéficier d’une prise en charge du montant des cotisations de 50% dans la limite d’un plafond.
Votre employeur reste donc redevable, auprès du centre national Pajemploi, du montant des cotisations non pris en charge par sa Caf/MSA.

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