Définir les heures de garde

Vous devez arrêter, en accord avec votre employeur, les heures de garde de l'enfant et leur répartition sur la semaine. Ces informations figurent obligatoirement sur le contrat de travail.

 

Les horaires et les jours habituels de garde doivent être précisés au contrat.

 

Dans le cadre d’une durée de travail irrégulière, votre employeur doit vous informer par écrit des horaires de travail et de leur répartition, dans le respect d’un délai de prévenance de 5 jours calendaires. A cet effet, il peut vous remettre un planning, pour chaque cycle de travail.

 

Votre employeur y indiquera également le nombre d'heures d'accueil hebdomadaires correspondant.

En cas de garde partagée, les deux employeurs devront s'entendre sur la planification des heures de garde. Cette répartition sera indiquée sur vos contrats de travail, ainsi que le lieu de garde. Chaque famille rémunère les heures effectuées à son domicile selon les modalités définies au contrat de travail.

La durée légale de travail des gardes d’enfants à domicile est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

Bon à savoir : il existe des heures de présence responsable. Elles correspondent aux heures où vous pouvez utiliser votre temps pour vous-même tout en restant vigilante pour intervenir s’il y a lieu. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.

Si vous effectuez 12 heures de présence responsable par semaine, cela équivaut à 8 heures de travail effectif.

Vous pouvez être amenée à effectuer des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées au-delà de l'horaire hebdomadaire de 40 heures.
Elles donneront lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de 25 % (pour les 8 premières heures) et à une majoration de 50 % (pour les heures supplémentaires au-delà de 8 heures).

 Les heures de présence responsable sont exclues dans le cadre de la garde partagée.

 

 

Jour de repos hebdomadaire

En tant que salarié, vous bénéficiez d’une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail à l’issue de celui-ci.

 

La période habituelle de repos hebdomadaire est prévue par le contrat de travail. Elle comprend, de préférence, le dimanche.

 

En accord avec votre employeur, la période de repos hebdomadaire peut exceptionnellement être travaillée. Vous devez convenir, au préalable, de la contrepartie qui prend la forme :

  • d’une rémunération majorée à hauteur de 25% du salaire dû ;
  • ou d’un droit à repos rémunéré, majoré dans les mêmes proportions.

 

Si vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous avez droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

En cas de garde partagée, le jour de repos doit être le même pour les deux employeurs.

Jour férié

Si votre employeur souhaite vous faire travailler un jour férié, il doit le préciser au contrat de travail.

Heures de présence de nuit

La présence de nuit (20h - 6h30) est rémunérée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne peut être inférieur à un quart du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente. Cette présence :

  • ne peut pas excéder 12 heures consécutives ;
  • peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives.

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