L’exercice de l’activité et déplacements

A compter de ce mardi 15 décembre, toutes les sorties sont autorisées en journée. Il n'est plus nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer.

Pour se déplacer au domicile de l'employeur entre 19h et 6h du matin, le salarié doit obligatoirement se munir du justificatif de déplacement professionnel (dont la durée de validité est à compléter par l’employeur) ou de l’attestation déplacement dérogatoire (1^er motif à cocher, à imprimer ou télécharger pour chaque déplacement).

Par conséquent : 

• Si les heures prévues après 19h ne sont pas effectuées à la demande de l’employeur : celui-ci doit maintenir la rémunération.
• Si les heures prévues après 19h ne sont pas effectuées à la demande du salarié : l’employeur n’est pas tenu de les rémunérer.

Il n’existe pas d’indemnisation exceptionnelle prévue dans le cadre du couvre-feu.  L’indemnisation ciblée, mise en place au mois de novembre reste la seule en vigueur.

Tout autre accord entre l’employeur et son salarié pour déplacer les horaires de travail relève d’un avenant au contrat de travail.

 

Pour télécharger l’attestation couvre-feu et retrouver toutes les informations, consultez le site du Ministère de l’Intérieur.

Informations aux assistants maternels et aux gardes d'enfants à domicile employés directement par des parents sur les conditions et les démarches pour bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires de Sécurité sociale dans les situations où l'enfant de l'assistant maternel ou de la garde d'enfants à domicile est soit identifié comme "cas contact à risque", soit ne peut plus être accueilli dans son école ou sa crèche fermée, et que le professionnel n'est de ce fait plus en mesure d'accueillir les enfants qui lui sont habituellement confiés.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne du Ministère des solidarités et de la santé.

Le respect des gestes barrières pour se protéger et protéger les autres

Retrouvez toutes les consignes sanitaires et les contenus (guide, affiches) mis à jour régulièrement sur le site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé. 

Un guide de préconisations et de bonnes pratiques pour faciliter la reprise d’activité pour les assistants maternels et les salariés à domicile a également été mis en place par les acteurs du secteur. Consultez le guide.