Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle pour soutenir les parents employeurs et les salariés à domicile en difficulté.

À ce titre, si vous avez bénéficié de cette mesure exceptionnelle, le centre national Pajemploi met à votre disposition, sur votre compte en ligne, les attestations d’activité partielle pour chacune des périodes déclarées par vos employeurs sur le formulaire d’indemnisation.

Ces attestations d’activité partielle sont les pièces justificatives officielles qui vous permettront de justifier de l’indemnisation perçue à cette occasion, et feront foi, dans le cadre de vos démarches auprès des différents organismes.

Que contient l'attestation d'activité partielle Pajemploi ? 

L’attestation d’activité partielle Pajemploi est la pièce justificative officielle : elle regroupe les informations enregistrées par votre employeur sur le formulaire d’indemnisation (nombre d’heures prévues et non travaillées) et indique le montant de l’indemnité perçue pour la période concernée (qui correspond à 80% du salaire net des heures prévues et non travaillées).

Où trouver l'attestation d'activité partielle ?

Les salariés disposant d’un compte en ligne Pajemploi peuvent consulter leurs attestations d’activité partielle dans la nouvelle rubrique « Editer mes attestations d’activité partielle ».  

Ils peuvent ainsi accéder à toutes leurs attestations, par période concernée et par employeur.

Seuls les salariés n’ayant pas encore activé leur compte en ligne Pajemploi recevront leurs attestations d’activité partielle par courrier.

Les utilisateurs recevant généralement leurs bulletins de salaire par voie postale recevront-ils l’attestation par courrier ?

Tous les utilisateurs Pajemploi ayant activité leur compte en ligne pourront consulter leurs attestations d’activité partielle.

Seuls les salariés n’ayant pas encore activé leur compte en ligne Pajemploi recevront leurs attestations d’activité partielle par courrier. Pour consulter et télécharger sans attendre leurs attestations, ces salariés peuvent activer leur compte Pajemploi en se munissant de leurs identifiants temporaires présents sur leur notification d’inscription.

Vais-je payer des impôts sur le montant de l'indemnisation ?

L’indemnisation exceptionnelle n’est pas soumise aux prélèvements sociaux et par conséquent, les montants perçus n’ont été soumis ni aux cotisations salariales, ni aux cotisations patronales, ni au prélèvement à la source. Cependant, comme cela avait été annoncé, le montant total des indemnisations perçues sera bien à faire figurer sur la déclaration de revenus 2020.