Covid-19 : reconduction de la mesure d’indemnisation exceptionnelle en avril

Afin de soutenir les particuliers employeurs et salariés Pajemploi, confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont pris la décision de de reconduire la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues non travaillées pour le mois d’avril. La date de mise à disposition du formulaire d’indemnisation d’avril vous sera communiquée dans les prochains jours.

Les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf appellent à la solidarité nationale et les invitent les parents employeurs qui le peuvent à faire le choix de déclarer et de verser l’intégralité de la rémunération d’avril à leur assistant maternel ou garde d’enfants à domicile.

• Pour les parents employeurs dont le salarié aura travaillé au cours du mois d’avril et qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées, le dispositif reste identique à celui du mois de mars.

  • Les employeurs déclarent et rémunèrent les heures réalisées sur leur compte Pajemploi.
  • Dans un second temps, ils déclarent sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle du mois d’avril, les heures prévues et non réalisées.
    Le formulaire leur indiquera le montant de l’indemnité à verser à leur salarié. Cette indemnité correspond à 80% du montant net des heures prévues et non travaillées. Après analyse et confirmation par courriel de leur demande, ils seront remboursés sur leur compte bancaire par Pajemploi

 

• Pour les parents employeurs dont le salarié n’aura pas pu travailler au cours du mois d’avril, les employeurs pourront déclarer l’intégralité des heures prévues et non travaillées sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Le formulaire leur indiquera le montant de l’indemnité à verser à leur salarié. Cette indemnité correspond à 80% du montant net des heures prévues et non travaillées. Après  analyse et confirmation par courriel de leur demande, ils seront remboursés sur leur compte bancaire par Pajemploi.

A noter :

  • Le parent employeur est remboursé du montant de l’indemnité ;
  • L’indemnité n’est pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et ne bénéficie pas d’une prise en charge au titre du CMG ;
  • Le montant versé n’est pas soumis aux prélèvements sociaux employeur et salarié ;
  • L’indemnité versée figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus du salarié.

 

Préparez votre déclaration d’avril en amont :

  • Faites le point en amont avec votre salarié sur les heures travaillées et non travaillées sur le mois d’avril ;
  • Munissez-vous des informations essentielles : votre numéro Pajemploi, les coordonnées de votre salarié ;
  • Vérifiez que votre RIB est bien enregistré sur votre compte en ligne Pajemploi ;
  • A l’aide de l’exemple présent sur le site Pajemploi, anticipez les étapes et les calculs de l’indemnisation.

 

 

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