Attestation fiscale 2021

Vous avez employé un assistant maternel ou une garde d’enfants en 2021 ? Votre attestation fiscale 2021 est désormais disponible.

Pour la consulter, connectez-vous à votre compte en ligne, rubrique « Mes attestations fiscales ».

 

La minute particuliers employeurs : tout savoir sur votre avantage fiscal

Pour rappel : face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place des mesures d’indemnisation exceptionnelles applicables en 2021. Le calcul de l'avantage fiscal pour l'année 2021 comporte certaines spécificités à prendre en compte :

 

  • Si vous avez bénéficié du dispositif ciblé d’activité partielle pour les mois de janvier à mars 2021 et/ou mai à octobre 2021, votre reste à charge à hauteur de 15% du montant des heures non réalisées ouvre droit à l’avantage fiscal au même titre que les salaires et cotisations versés pour les heures effectuées et déclarées au cours de l’année 2021.
  • La période du mois d’avril 2021 n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal. Les sommes versées à votre salarié à hauteur de 80% du montant des heures non travaillées vous ont été remboursées par l’Urssaf. Si vous avez fait le choix de maintenir l’intégralité du salaire, les sommes versées au-delà des 80 % ne donnent pas droit à l'avantage.

 

Il vous appartient de rectifier le montant de l’avantage fiscal sur votre déclaration de revenus en y ajoutant votre reste à charge pour les périodes concernées.

 

En vérifiant votre déclaration, nous vous conseillons de porter une attention particulière aux heures supplémentaires.

Le calcul s'effectue en 3 étapes :

 

  • Déterminer la rémunération nette correspondant aux heures supplémentaires : Salaire net - (nombre d'heures normales x taux horaire d'une heure normale)
  • Déterminer le coefficient net-brut de la déclaration : Salaire net / salaire brut
  • Déterminer la rémunération brute correspondant aux heures supplémentaires : Rémunération nette des heures supplémentaires / coefficient net-brut

 

Par exemple, pour une déclaration effectuée en janvier 2021, comprenant 120 heures normales, avec un taux horaire de 3,20 €, un salaire net de 404,60 € et un salaire brut de 518,65 €, nous trouvons les résultats suivants :

 

  • Rémunération nette correspondant aux heures supplémentaires : 404,60 - (120 x 3,20) = 20,60 €
  • Coefficient net-brut de la déclaration : 404,60 / 518,50 = 0,78 %
  • Rémunération brute correspondant aux heures supplémentaires : 20,60 / 0,78 = 26,41 €

 

Dans cet exemple, le montant brut des heures supplémentaires à transmettre aux impôts est de 26,41 €.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique “Mon attestation fiscale”, pour l’emploi :

Rechercher