Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre assistant maternel agréé ou à votre garde d’enfants à domicile. Afin que cette étape se passe pour le mieux, voici quelques conseils pour vous accompagner.
Différents motifs de fin de contrat sont à distinguer :
Pour savoir quel motif correspond à votre situation, consultez la rubrique « Les différents cas de rupture », pour l’emploi :
La rupture du contrat de travail à l’initiative du particulier employeur ou du salarié peut être assortie ou non d’une période de préavis. La non-exécution de la période de préavis doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties.
La durée du préavis dépend de :
Lorsqu’il est mis fin au contrat de travail pendant ou au terme de la période d’essai, le code du travail prévoit un délai de prévenance. Cet article ne fait pas partie des dispositions applicables aux assistants maternels. Toutefois, les parties peuvent prévoir un délai de prévenance dans le contrat de travail.
Pour savoir comment calculer la durée du préavis de votre salarié, consultez la rubrique « Le préavis », pour l’emploi :
Le préavis peut, sous certaines conditions, ne pas être effectué :
Par exception, le préavis peut être interrompu ou suspendu en cas :
Le préavis n'est pas cumulable avec une période de congés payés, sauf accord écrit et signé entre les parties.
Lors de la rupture, vous devez verser à votre salarié diverses indemnités :
Si vous employez un assistant maternel sur 46 semaines ou moins, vous devez réaliser une régularisation du salaire mensualisé.
Pour connaître le détail de ces indemnités, consultez la rubrique « Les indemnités de rupture », pour l’emploi :
Selon votre situation, vous serez amené à saisir un ou plusieurs des éléments suivants :
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « La dernière déclaration Pajemploi », pour l’emploi :
Simplifiez vos démarches de fin de contrat en vous rendant sur le site findecontrat-pajemploi.urssaf.fr avec vos identifiants.
Ce site proposé par Pajemploi vous accompagne et met à votre disposition :
Pour vous guider sur ce site, consultez le tutoriel.
Quels que soient la nature du contrat de travail et le motif de la rupture, vous devez remettre obligatoirement à votre salarié plusieurs documents de fin de contrat :
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Les documents de fin de contrat », pour l’emploi :
Nouveau : grâce au site findecontrat-pajemploi.urssaf.fr, plus besoin de rédiger vos documents de fin de contrat ! Ils seront générés automatiquement.
Pour vous accompagner sur ce nouvel outil, nous mettons à votre disposition un tutoriel.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à consulter notre foire aux questions dédiée à la fin de contrat.