Contrat de travail : comment choisir ?

Vous êtes particulier employeur, et avez trouvé un salarié pour la garde de votre enfant ? Que vous ayez recours à un assistant maternel ou à une garde d’enfants à domicile, vous devez rédiger un contrat afin de formaliser l’ensemble des points qui cadreront votre relation de travail.

Par défaut, vous devez recourir à un contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée n’est possible que dans deux cas précis : l’absence de votre salarié ou son passage temporaire à temps partiel.

 

Avant la signature d’un contrat de travail, vous avez la possibilité de vous engager réciproquement avec votre salarié (cet acte constitue une promesse d’embauche).


Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée permet de définir entre autres la durée de la période d’essai, la durée et les horaires d’accueil, la rémunération, les congés payés et jours fériés, ou encore les indemnités, etc.

 

  • Pour l’emploi d’un assistant maternel agréé, un contrat doit être établi pour chaque enfant gardé.
  • Pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile, un seul contrat est suffisant pour une fratrie.

Afin de vous guider dans la rédaction de votre contrat, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI), pour l’emploi :

Vous pouvez remplir le contrat directement à partir de votre ordinateur. Ce document a une valeur indicative et non conventionnelle. Il doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salarié. N’oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) au bas de chaque page du contrat.

 

La modification à posteriori de certains éléments du contrat pourra nécessiter le recours à un avenant au contrat de travail.

 

En savoir plus sur la rédaction du contrat de travail à durée indéterminée pour l’emploi :

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans deux cas énumérés par la loi :

  • votre salarié est absent (maladie, congés, formation, etc.) ;
  • votre salarié est passé provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, etc.).

 

À la fin de son CDD, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (appelée également indemnité de précarité), dont le montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat.

 

Afin de vous guider dans la rédaction de votre contrat, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD), pour l’emploi :

Vous pouvez remplir le contrat directement à partir de votre ordinateur. Ce document a une valeur indicative et non conventionnelle. Il doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salarié. N’oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) au bas de chaque page du contrat.

 

En savoir plus sur la rédaction du contrat de travail à durée déterminée pour l’emploi :

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