Comme pour tout salarié, l’assistant maternel ou la garde d’enfants à domicile peuvent être amenés à travailler des jours fériés. Ces derniers doivent être mentionnés au contrat de travail.
Les jours fériés ordinaires sont les suivants :
1er janvier | Lundi de Pâques | 1er mai | 8 mai | Jeudi de l'ascension | Lundi de Pentecôte |
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14 juillet | 15 août | 1er novembre | 11 novembre | 25 décembre |
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Pour l’Alsace et la Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont à prendre en compte :
En contrepartie du travail un jour férié ordinaire, le salarié doit percevoir, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10% du salaire dû.
Le chômage d’un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si le salarié a travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.
Exemple : si le 8 mai tombe un mardi, et que le salarié a travaillé le lundi 7 mai et le mercredi 9 mai, la rémunération du 8 mai chômé est maintenue. En revanche, si le salarié n’a pas travaillé le lundi 7 mai ou le mercredi 9 mai, la rémunération du 8 mai n’est pas maintenue.
Seul le 1er mai est un jour férié chômé (non travaillé) et payé, s’il tombe un jour habituellement travaillé. Si l’assistant maternel ou la garde d’enfants ne travaille pas le 1er mai, sa rémunération ne peut pas être diminuée.
Si le salarié travaille le 1er mai, sa rémunération doit être doublée.
Textes de référence : en France, les jours fériés sont légalement définis par :
La journée de solidarité a été mise en place pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle demande au salarié à temps plein de travailler sept heures supplémentaires sans rémunération. L'employeur, quant à lui, est redevable d'une cotisation de 0,3% (CSA : Contribution de Solidarité pour l'Autonomie).
Depuis la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, cette journée de solidarité n’est plus associée au lundi de Pentecôte mais doit être définie au contrat de travail entre l’employeur et son salarié, ou par simple lettre avec un délai de prévenance de 7 jours.
Il existe plusieurs possibilités pour la réalisation de cette journée :
Ces 7 heures peuvent être effectuées en une fois ou en les fractionnant.
En cas de garde partagée, si le contrat est de plus de 35 h hebdomadaires, la journée de solidarité est de 7 heures de travail non rémunéré. Ces heures doivent être identiques pour les deux contrats.
Les articles du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas repris dans le code de l’action sociale et des familles (article L. 423-2) comme étant applicables à la profession. Cette journée ne s’applique donc pas aux assistants maternels employés par un particulier employeur.
Si vous êtes employeur les incidences de cette disposition sur votre déclaration sont les suivantes :
La journée de solidarité n’apparaît donc pas sur le bulletin de salaire.
La Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA) est calculée à hauteur de 0,3% sur la part patronale, sur la même assiette que les cotisations patronales d'assurance maladie.
Pour plus d'informations spécifiques au droit du travail, consultez le site Internet de votre Ddets (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).
Vous avez des questions sur les jours fériés ? Consultez notre foire aux questions.