Les Conseils départementaux

Les conseils départementaux délivrent les agréments des assistantes maternelles, élément indispensable pour que les parents puissent bénéficier du CMG de la prestation Paje. Le Centre national Pajemploi et les conseils départementaux ont mis en place des actions de partenariat autour de ces agréments et de la lutte contre la fraude.


 

En partenariat autour de la lutte contre la fraude, le centre national Pajemploi travaille avec les Conseils départementaux (services de Protection Maternelle et Infantile - PMI) sur la gestion des agréments des assistantes maternelles.

L’objectif est de réaliser une gestion précise des agréments (date de premier agrément, suspension, renouvellement…).
Le centre national Pajemploi répond à toutes demandes des PMI. Elles disposent d’une ligne téléphonique directe et d'une adresse électronique dédiée.

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Documents type

Le centre national Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents pour les aider dans leurs relations avec leurs salariées (contrat de travail, solde de tout compte...)

Documents spécimen

Notification d'immatriculation, bulletin de salaire,...