La déclaration de fin de contrat

A la fin du contrat qui vous lie à votre salarié, vous devez effectuer une déclaration qui recense les éléments de fin de contrat.


Lors de la déclaration des derniers éléments de salaire, vous devez déclarer à Pajemploi le salaire, les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, le montant de la régularisation du salaire mensualisé et le montant des indemnités d’entretien versées. 
  • dans la case "Salaire net total" : les salaires, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis, le montant de la régularisation du salaire mensualisé ; 
  • dans la case "Indemnités d'entretien" : le montant des indemnités d’entretien versées (uniquement pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le). 

 

Attention : Si le contrat prend fin en début de mois, vous devez patienter jusqu’à l’ouverture de la période de déclaration (le 25 du mois) pour réaliser votre dernière déclaration.

 
Pour en savoir plus, consultez la rubrique "La dernière déclaration" :

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